Quels sont les différents types de contrat de travail en France?

juin 24th 2024

Dans le paysage complexe du monde professionnel français, une variété de contrats de travail s’offre aux employeurs et aux travailleurs, chacun conçu pour répondre à des besoins spécifiques. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) demeure la norme, assurant stabilité et sécurité. Toutefois, d’autres contrats comme le contrat à durée déterminée (CDD) ou des formes spécialisées telles que le contrat de chantier ou d’opération, sont disponibles pour des situations temporaires ou spécifiques.

Cet article couvre

Contrats à durée indéterminée (CDI)

  • Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.
  • Le contrat de chantier ou d’opération est un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération.

Contrats à durée déterminée (CDD)

  • Le contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Le CDD à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres. D’une durée comprise entre 18 et 36 mois, il prend normalement fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.
  • Le CDD senior s’adresse aux personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé.

Contrats à temps partiel et intermittents

  • Le contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi.
  • Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiquée dans l’entreprise.
  • Le travail intermittent est une alternance de périodes travaillées et non travaillées correspondant aux fluctuations d’activités. Ce contrat peut être mis en œuvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance (ex : moniteurs de ski).

Contrats saisonniers

  • Le contrat saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…).
  • Le contrat vendanges, type particulier de contrat saisonnier, permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (ex : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.

Postes spécifiques et titres simplifiés pour l'emploi

  • Les postes d’adultes-relais sont réservés à des personnes d’au moins 30 ans sans emploi pour des missions de médiation sociale et culturelle, dans les quartiers de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville.
  • Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs qui en remplissent les conditions, de s’acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l’emploi d’un salarié.
  • Le chèque-emploi associatif (CEA) s’adresse aux associations à but non lucratif, aux fondations dotées de la personnalité morale, ainsi qu’aux associations de financement électoral. Il a pour but d’alléger et de simplifier les obligations des employeurs.
  • Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Le CESU présente l’avantage de simplifier les démarches déclaratives de l’employeur.
  • Le CESU « préfinancé »,parfois appelé « titre CESU », est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. A l’image des titres restaurant, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité social et économique ou un organisme financeur.

Travail des enfants dans le spectacle

  • Le travail des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l’audiovisuel, la publicité et la mode nécessite une autorisation administrative préalable qui peut être soit une autorisation individuelle soit un agrément.

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