Quels sont les congés en France?

mai 12th 2024

En France, les employeurs sont légalement tenus de fournir à leurs employés divers types de congés pour répondre à des situations spécifiques de la vie professionnelle et personnelle. Ces congés comprennent les jours non travaillés, les congés liés à l’arrivée d’un enfant, les congés pour exercice d’une autre activité, les congés spécifiques, et bien d’autres encore. Les congés payés dans le secteur privé sont un droit fondamental pour les salariés, garantissant un repos régulier et nécessaire. De même, des congés sont accordés en cas d’arrivée d’un enfant, que ce soit par naissance ou adoption, ainsi que pour des situations de maladie ou d’accompagnement familial. Par ailleurs, les salariés peuvent bénéficier de congés pour exercer d’autres activités telles que la création d’entreprise ou l’exercice d’un mandat politique local. En outre, des congés spécifiques sont prévus pour des événements tels que le mariage, le Pacs ou le décès d’un proche. La diversité des congés disponibles en France vise à concilier les impératifs professionnels et personnels des salariés, tout en favorisant leur bien-être et leur épanouissement.

Jours non travaillés

  • Congés payés du salarié dans le secteur privé: Qu’il travaille à temps plein ou à temps partiel, le salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables.Cela correspond à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail. Il existe des absences prises en compte pour le calcul des jours de congé. Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
  • Réduction du temps de travail (RTT): La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d’attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d’entreprise, le plus souvent).

Congés liés à l’arrivée d’un enfant

  • Congé maternité: Vous bénéficiez d’un congé de maternité qui comporte une période avant votre accouchement (dit congé prénatal) et une période après votre accouchement (dit congé postnatal). La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants à naître ou déjà à votre charge. Vous bénéficiez d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant: À l’occasion de la naissance de votre enfant, vous bénéficiez d’un congé en tant que salarié et père de l’enfant. Si vous êtes en couple  et que vous vivez avec la mère de l’enfant, vous pouvez également bénéficier du congé.
  • Congé en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance: Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d’accueil de l’enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l’enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Le salarié doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Il a droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale.

Congé d’adoption: Le congé d’adoption est ouvert à tout salarié qui s’est vu confier un enfant:

  • Soit par le service d’aide sociale à l’enfance (Ase)
  • Soit par l’Agence française de l’adoption (Afa)
  • Soit par un organisme français autorisé pour l’adoption
  • Soit par décision de l’autorité étrangère compétente, à condition que l’enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer en France

Le congé d’adoption peut être réparti entre les 2 parents.

Le congé peut être fractionné uniquement en 2 périodes maximum, d’une durée minimale au moins égale à 25 jours chacune (ou 32 jours en cas d’adoptions multiples). Ces 2 périodes peuvent se suivre ou être prises simultanément.

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption: Vous bénéficiez de jours de congés en tant que salarié (en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel) pour l’arrivée dans votre foyer d’un enfant placé en vue de son adoption.

Vous bénéficiez du congé de naissance sans condition d’ancienneté dans votre entreprise. Vous devez travailler en France. Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l’enfant n’est imposée. La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables pour l’arrivée au foyer d’un enfant placé en vue de son adoption. La durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles

Congé parental à temps plein: À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s’occuper de l’enfant. Dans ce cas, il bénéficie d’un congé parental d’éducation, sous conditions d’ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément. Les règles sont différentes pour le salarié d’un particulier employeur. 

Congé pour enfant malade: Vous pouvez bénéficier d’un congé en tant que salarié si votre enfant est malade ou accident. Votre enfant doit avoir moins de 16 ans. Vous devez en assumer la charge. Vous bénéficiez du congé quelle que soit votre nationalité si vous êtes en situation régulière. En cas général, La durée maximale légale du congé pour enfant malade est fixée à 3 jours par an. La convention collective  peut accorder une durée de congé pour enfant malade plus longue.

Congé de présence parentale: Vous pouvez prendre un congé de présence parentale si votre enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.

C’est le cas si l’état de santé de votre enfant à charge nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.

Un enfant est considéré à charge lorsque le salarié en à la charge effective et permanente

Obligations alimentaires, devoirs de garde, de surveillance, d’éducation du parent dans le but de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité.

L’enfant doit répondre aux 3 conditions suivantes: Avoir moins de 20 ans, ne pas percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 1 082,87 €, Ne pas bénéficier à titre personnel d’une allocation logement ou d’une prestation familiale. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée.

Congé de proche aidant: Le congé de proche aidant permet au salarié de s’occuper d’une personne handicapée ou âgée ou en perte d’autonomie. Ce congé est accessible sous conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée) et pour une durée limitée. Nous vous présentons les informations à connaître. La durée maximale du congé de proche aidant est fixée par convention collective ou accord collectif d’entreprise ou accord de branche étendu. En l’absence de dispositions conventionnelles , la durée maximale du congé est de 3 mois. Le congé peut être renouvelé. Toutefois, le congé ne peut pas dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Congé de solidarité familiale: Si vous êtes salarié, le congé de solidarité familiale vous permet de vous absenter pour assister l’un de vos proches en fin de vie.

Votre proche doit se trouver en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable (quelle qu’en soit la cause). Vous devez déterminer la durée de votre congé de solidarité familiale avec votre employeur.

Toutefois, votre congé ne peut pas dépasser une durée maximale (renouvellements compris). La durée du congé est fixée par la convention collective ou l’accord collectif d’entreprise. Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés).  En l’absence de dispositions conventionnelles, la durée du congé est de 3 mois, renouvelable une fois.

Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie: L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) est versée au salarié qui est en congé de solidarité familiale. Un travailleur indépendant ou un demandeur d’emploi peut aussi percevoir l’AJAP. Les conditions de versement de l’allocation varie selon la situation du demandeur. Nous vous présentons les informations à connaître.

Survenue du handicap d’un enfant: Vous avez droit à un congé spécifique à la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer de votre enfant. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée pour avoir droit au congé. La durée du congé est de 5 jours ouvrables. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée. La durée du congé n’est pas déduite du nombre de vos jours de congés payés annuels.

Don de jours de repos pour enfant gravement malade: Le don de jours de repos est un dispositif permettant à tout salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d’un autre salarié de l’entreprise. Le don de jours est fait de manière anonyme et sans contrepartie.

Don de jours de repos à un salarié dont l’enfant est décédé: Un salarié peut renoncer, anonymement, à l’ensemble ou à une partie de ses jours de repos non pris au profit d’un collègue de travail.

Ces jours de repos non pris sont alors donnés au collègue de travail dont l’enfant est décédé.

Exercice d’une autre activité

Création ou reprise d’entreprise: Le salarié doit avoir 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, dans l’entreprise.

Toutefois, l’ancienneté de 24 mois peut être différente si une convention collective ou un accord collectif d’entreprise le précise. Le salarié choisit la durée du congé qu’il souhaite en respectant la durée maximale du congé fixée par convention collective ou accord collectif d’entreprise. En l’absence de convention collective ou accord, la durée maximale ne peut pas dépasser 1 an et est renouvelable 1 année supplémentaire.

Exercice d’un mandat politique local: Le salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d’autorisations d’absence et d’un crédit d’heures lui permettant de remplir ses obligations d’élu. Ces droits varient en fonction du mandat du salarié (élu municipal, départemental ou régional).

Congés spécifiques

Mariage ou Pacs: Vous bénéficiez en tant que salarié d’un congé spécifique à l’occasion de votre mariage ou de la conclusion d’un Pacs. La durée du congé est de 4 jours. Vos journées d’absence sont comptées en jours ouvrables. La durée de votre congé pour Pacs ne peut pas être déduite du nombre de vos jours de congés payés annuels.

Mariage de son enfant: Tout salarié peut bénéficier d’un congé à l’occasion du mariage de son enfant. Il n’y a pas de condition d’ancienneté. La durée du congé est de 1 jour ouvrable. Mais des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée.

Décès d’un membre de sa famille: Tout salarié peut obtenir un congé en cas de décès d’un membre de sa famille, sans condition d’ancienneté. Des dispositions conventionnelles  précisent le nombre de jours d’absence auxquels vous avez droit en cas de décès d’un membre de votre famille. En l’absence de dispositions, vous avez droit à un nombre minimal de jours. La durée du congé varie en fonction du lien de parenté avec la personne décédée.

Congé sabbatique: Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle accordé au salarié. Le salarié peut en bénéficier s’il répond à plusieurs conditions. L’employeur n’a pas l’obligation d’accorder un congé sabbatique. Le congé comporte une durée minimale et une durée maximale. Durant le congé sabbatique, le contrat de travail du salarié est suspendu. La durée du congé varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum. Toutefois, une convention collective ou un accord collectif d’entreprise  peut prévoir des durées différentes.

Congé pour jours fériés en France – En France, les employeurs sont tenus de respecter les jours fériés légalement reconnus. 

Nom du jour férié    Date
Jour de l’An        1er janvier
Lundi de Pâques       Variable (un lundi en mars ou avril)
Fête du Travail        1er mai
Victoire 1945       8 mai
Ascension      Variable (un jeudi, 40 jours après Pâques)
Lundi de Pentecôte    Variable (un lundi, 50 jours après Pâques)
Fête Nationale    14 juillet
Assomption     15 août
Toussaint     1er novembre
Armistice 1918      11 novembre
Noël         25 décembre