Conditions générales

Conditions générales du service Jibble

Conditions

1. Vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence.
2. Vous devez fournir votre nom complet, une adresse mail ou un numéro de téléphone valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.
3. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Jibble Ltd. ne peut être et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.
4. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Facturation

1. Une méthode de paiement valide (carte de crédit ou Paypal) est requise pour utiliser les services de Jibble après l’expiration de la période d’essai de 14 jours.
2. Le service est facturé à l’avance sur une base mensuelle ou annuelle et n’est pas remboursable. Il n’y aura pas de remboursement ou de crédit pour les mois/années de service partiels, les déclassements ou les mois non utilisés avec un compte ouvert. Afin de traiter tout le monde de la même manière, aucune exception ne sera faite.
3. Tous les frais annoncés s’entendent hors taxes, impôts ou droits imposés par les autorités fiscales. Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, la TVA sera facturée sur votre facture.
4. Si un plan Jibble est mis à niveau ou déclassé, le nouveau tarif sera appliqué lors du prochain cycle de facturation (le mois ou l’année suivante selon l’abonnement) et sera automatiquement prélevé sur la base des détails de paiement fournis.
5. La rétrogradation du service entraînera la perte du contenu, des fonctionnalités ou de la capacité d’un compte. Jibble Ltd. n’accepte aucune responsabilité pour une telle perte.

Calcul de la facturation (mensuel)

1. Au début de chaque période de facturation (un mois), une équipe disposant d’un forfait payant qui a saisi les détails de sa facturation/carte de crédit sera facturée à l’avance en fonction du nombre de sièges dans son organisation, avec des tarifs dépendant du forfait sélectionné.
2. Un siège est utilisé dans les situations suivantes :
   1. Un utilisateur est invité dans votre équipe (qu’il soit connecté ou non au système), ou
   2. Un utilisateur est créé (ou importé) dans votre équipe Jibble, qu’il se connecte ou non, ou
   3. Un utilisateur est le propriétaire de l’organisation.
3. Les utilisateurs qui ont été supprimés de l’organisation n’occupent pas de siège.
4. Des sièges supplémentaires peuvent être achetés pendant le cycle de facturation au même prix que celui acheté au début de la période de facturation, mais seront calculés au prorata jusqu’à la fin de la période de facturation.
5. Tous les frais sont hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales et vous serez responsable du paiement de toutes ces taxes, prélèvements ou droits dans votre pays de résidence respectif..

Calcul de la facturation (annuel)

1. Au début de chaque période de facturation (un an), le nombre de licences nécessaires pour les 12 mois sera facturé à l’avance. Ces licences sont facturées par siège, les tarifs dépendant de l’offre choisie.
2. Un siège est utilisé dans les situations suivantes :
   1. Un utilisateur est invité dans votre équipe (qu’il soit connecté ou non au système), ou
   2. Un utilisateur est créé (ou importé) dans votre équipe Jibble, qu’il se connecte ou non, ou
   3. Un utilisateur est le propriétaire de l’organisation.
3. Les utilisateurs qui ont été supprimés de l’équipe n’occupent pas de siège.
4. Des sièges supplémentaires peuvent être achetés au cours du cycle de facturation de 12 mois au même prix que celui acheté au début de la période de facturation, mais seront calculés au prorata jusqu’à la fin de la période de facturation.
5. Tous les frais sont hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales et vous serez responsable du paiement de toutes ces taxes, prélèvements ou droits dans votre pays de résidence respectif.

Annulation

1. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la page d’abonnement de l’application web (web.jibble.io).
2. Si vous annulez votre abonnement avant la fin de votre période de facturation (mensuelle ou annuelle), votre annulation et votre rétrogradation prendront effet immédiatement et vous ne serez pas facturé à nouveau.
3. Vous pouvez supprimer votre compte en contactant l’équipe de Jibble via le service de messagerie in-app ou par e-mail : support@jibble.io. Votre compte sera alors supprimé par notre équipe en temps voulu et nous vérifierons que ce processus a été mené à bien par le biais d’un e-mail de confirmation.
4. Tout votre contenu sera immédiatement supprimé du service au moment de la suppression. Ces informations ne peuvent pas être récupérées une fois que votre compte a été supprimé.
5. Jibble Ltd. a le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service ou de tout autre service de Jibble Ltd. pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte.

Modifications

1. Jibble Ltd. se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis.
2. Les prix de tous les services, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’abonnement mensuel au service, sont susceptibles d’être modifiés avec un préavis de 30 jours de notre part. Ce préavis peut être fourni à tout moment en publiant les changements sur le site Jibble (jibble.io) ou sur le Service lui-même.
3. Jibble Ltd. ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Politique de données

1. Jibble Ltd. conserve les données relatives à votre équipe comme indiqué dans la politique de confidentialité.
2. Les données des utilisateurs sont archivées régulièrement (toutes les 12 heures) par le biais d’un mécanisme de sauvegarde. Les archives de Jibble 1 sont conservées pendant 3 mois, celles de Jibble 2 pendant 30 jours.
3. Vous pouvez toujours demander la suppression définitive de vos informations personnelles, comme indiqué dans la politique de confidentialité.
4. Nous stockons les données des utilisateurs de Jibble 1 dans notre région AWS de Virginie du Nord. Jibble 2 est stocké dans la région AWS d’Irlande. Des sauvegardes sont effectuées régulièrement. Toutes les données sont cryptées à l’aide de méthodes standard lorsqu’elles sont stockées sur un disque ou transmises sur le réseau. Seul le personnel autorisé de Jibble peut avoir accès aux données des utilisateurs. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

1. Si vous résidez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, le RGPD vous sera applicable. En vertu de ce règlement, Jibble Ltd. agit à la fois comme responsable du traitement (qui détermine la finalité et la manière dont les données personnelles sont utilisées) et comme sous-traitant (qui traite les données pour le compte du responsable du traitement, ce qui inclut l’obtention, l’enregistrement, l’adaptation ou la conservation des données personnelles).
2. La base légale de la collecte de vos données est :
   1. Vous nous donnez votre consentement au moment de l’inscription pour que nous le fassions et en acceptant nos conditions générales.
   2. Le traitement de vos données de la manière expliquée ci-dessus est nécessaire pour que nous puissions fournir les services de Jibble aux utilisateurs.
   3. Certaines de ces données sont traitées aux fins de nos intérêts légitimes.
3. Jibble Ltd. agit en tant que responsable du traitement des données pour les propriétaires d’équipe qui créent un compte sur Jibble. Si vous êtes propriétaire d’une équipe et que vous travaillez dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous devez respecter le RGPD, qui fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation. Vous pouvez nous demander un accord de traitement des données en nous adressant un e-mail à support@jibble.io.
4. Jibble Ltd. agit en tant que sous-traitant des données des membres de l’équipe qui rejoignent des comptes existants. Jibble Ltd. requiert le consentement des propriétaires et des membres de l’équipe pour traiter leurs données. De plus, tous les utilisateurs du service Jibble disposent de droits individuels sur leurs données, notamment le droit d’être informés, d’accéder à leurs données à tout moment, de les rectifier, de les supprimer et de restreindre leur traitement. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Pour toute question concernant ces conditions ou vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse à support@jibble.io.

Conditions générales

1. Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
2. Vous comprenez que Jibble Ltd. fait appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement du Service. Ceci est soumis au RGPD dans l’Union européenne et au Royaume-Uni.
3. En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation de Google, qui régissent l’utilisation des API Google Maps.
4. Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Service ou modifier un autre site web de manière à laisser entendre à tort qu’il est associé au Service, à Jibble Ltd. ou à tout autre service de Jibble Ltd.
5. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite expresse de Jibble Ltd.
6. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, supprimer le contenu et les comptes qui sont considérés comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
7. Les abus verbaux, physiques, écrits ou autres (y compris les menaces d’abus ou de représailles) envers tout client, employé, membre ou dirigeant de Jibble Ltd. entraîneront la résiliation immédiate du compte.
8. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris votre contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.
9. Jibble Ltd. ne garantit pas que :
   1. le Service répondra à vos besoins spécifiques
   2. le Service sera ininterrompu, ponctuel, 100 % sécurisé ou sans erreur ;
   3. les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables ;
   4. la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous via le Service répondra à vos attentes ;
   5. toute erreur dans le Service sera corrigée.
10. Vous comprenez et acceptez expressément que Jibble Ltd. ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si Jibble Ltd. a été informé de la possibilité de tels dommages) résultant de :
    1. l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service ;
    2. le coût d’approvisionnement de biens et services de substitution résultant de biens, de données, d’informations ou de services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou de transactions conclues, via ou à partir du Service ;
    3. violations de données ;
    4. déclarations ou conduites de tout tiers sur le Service ;
    5. ou toute autre question relative au service.
       Les exclusions ci-dessus ne s’appliquent à vous que dans la mesure où les exclusions ou limitations de responsabilité ne sont pas interdites par la loi applicable.
11. Le fait que Jibble Ltd. n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Jibble Ltd. et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Jibble Ltd. (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être envoyées à support@jibble.io.