En France, la réglementation du temps de travail en 2026 repose principalement sur le Code du travail et s’applique sur l’ensemble du territoire, avec quelques adaptations prévues par les conventions collectives, certains secteurs d’activité ou les collectivités d’outre-mer. La durée légale du travail, les heures supplémentaires, les temps de pause, les périodes de repos et les jours fériés sont encadrés afin de garantir la protection de la santé et des droits des salariés. Comprendre ces règles, qu’il s’agisse du nombre de jours travaillés, des différences entre temps plein et temps partiel ou encore des obligations des employeurs, est essentiel pour maîtriser le fonctionnement du droit du travail en France.
Cet article aborde les sujets suivants :
La durée légale du travail en France
Les heures supplémentaires et leur rémunération en France
Les temps de pause et de repos au travail en France
Les jours travaillés et les jours fériés en 2026 en France
- Nombre de jours travaillés
- Repos hebdomadaire
- Jours fériés nationaux
- Spécificités régionales des jours fériés
Les obligations de décompte de la durée du travail en France
La durée légale du travail en France
En France, la durée légale du travail effectif pour un salarié à temps complet est fixée à 35 heures par semaine pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Il ne s’agit pas d’un maximum, mais d’un seuil de référence à partir duquel se déclenchent, sauf exceptions, les heures supplémentaires.
Temps plein vs. temps partiel
- Temps plein : en France, un salarié à temps plein est généralement soumis à la durée légale de 35 heures par semaine, sauf si une convention collective ou un accord collectif prévoit une durée différente. Les salariés peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires au-delà de cette durée, dans le respect des plafonds légaux et conventionnels. La durée maximale de travail ne peut notamment pas dépasser les limites fixées par le Code du travail, sauf dérogations prévues par la réglementation.
- Temps partiel : un salarié est considéré à temps partiel lorsque sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle applicable dans l’entreprise. En l’absence de disposition conventionnelle contraire, la durée minimale de travail d’un salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine, ou à son équivalent mensuel de 104 heures.
Les heures supplémentaires et leur rémunération en France
La réglementation des heures supplémentaires en France encadre les conditions dans lesquelles les salariés peuvent travailler au-delà de la durée légale, tout en garantissant une rémunération majorée ou, dans certains cas, un repos compensateur. Les principales dispositions sont les suivantes :
- Code du travail : la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette durée légale ou, dans certains secteurs, de la durée considérée comme équivalente. Les heures ainsi accomplies au-delà du seuil légal constituent des heures supplémentaires.
- Conventions collectives et accords d’entreprise : les conventions collectives et les accords d’entreprise peuvent préciser les modalités de réalisation des heures supplémentaires, leur taux de majoration, les contreparties en repos ou encore les contingents annuels applicables. Ces accords ne peuvent toutefois pas prévoir des dispositions moins favorables que les minima fixés par la loi lorsque celle-ci est d’ordre public.
- Durées maximales de travail : sauf exceptions prévues par la loi, un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour, 48 heures sur une même semaine (ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives dans la plupart des situations). L’appréciation du recours aux heures supplémentaires tient compte notamment des besoins de l’entreprise, du respect des durées maximales de travail et des temps de repos obligatoires.
Les temps de pause et de repos au travail en France
En France, les règles relatives aux pauses et aux temps de repos sont principalement définies par le Code du travail. Certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables en fonction du secteur d’activité ou des spécificités du poste occupé.
Pauses quotidiennes
En France, tout salarié bénéficie d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives dès lors que son temps de travail quotidien atteint 6 heures. Cette pause peut être prise dès que la journée de travail atteint six heures effectives. Le caractère rémunéré ou non de la pause dépend des dispositions conventionnelles ou du fait que le salarié reste à la disposition de son employeur durant cette période.
Périodes de repos
Entre deux journées de travail, tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives ; il est possible de déroger à ce repos en cas de surcroît d’activité, de travaux urgents ou pour certaines activités, à condition d’accorder au salarié une période de repos au moins équivalente. Le repos hebdomadaire est d’au moins 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit un minimum de 35 heures de repos consécutif chaque semaine.
Dispositions applicables à certains secteurs d’activité
En France, les règles relatives aux pauses peuvent varier en fonction du secteur d’activité. Si le Code du travail prévoit des dispositions applicables à l’ensemble des salariés, certains secteurs bénéficient de règles spécifiques définies par la loi ou par des conventions collectives.
- Secteur des transports : dans certains secteurs du transport, des dispositions conventionnelles peuvent déroger au régime général applicable aux pauses. Elles peuvent notamment prévoir le remplacement de la pause obligatoire par une période de repos compensateur d’une durée équivalente. Ces dispositions concernent notamment le transport ferroviaire, les entreprises assurant la restauration ou l’exploitation des places couchées dans les trains, le transport routier de voyageurs, le transport routier sanitaire, le transport de fonds et de valeurs ainsi que le transport fluvial.
- Fonction publique hospitalière : les agents de la fonction publique hospitalière relèvent d’un régime spécifique d’organisation du temps de travail. Ils bénéficient d’une pause de 20 minutes lorsque leur temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives. En principe, la durée du travail continu ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour et 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois, afin d’assurer la continuité du service public hospitalier, cette durée peut être portée jusqu’à 12 heures, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation. Les agents bénéficient également d’un repos quotidien d’au moins 12 heures consécutives (ou 11 heures dans certains cas prévus par accord collectif) ainsi que d’un repos hebdomadaire minimal de 36 heures consécutives.
- Activités bénéficiant de dérogations au repos quotidien : le Code du travail prévoit que certaines activités peuvent bénéficier de dérogations au repos quotidien minimal de 11 heures consécutives lorsque les contraintes liées à l’activité ou à l’organisation du travail le justifient. Ces dérogations concernent notamment les activités caractérisées par un éloignement entre le domicile et le lieu de travail, les activités de garde, de surveillance et de permanence, les interventions destinées à assurer la continuité du service ou de la production, ainsi que certaines activités organisées en périodes de travail fractionnées. La durée minimale de repos est alors déterminée par la convention collective applicable ou, le cas échéant, par un accord collectif d’entreprise.
Les règles applicables aux pauses et aux temps de repos peuvent être complétées par les conventions collectives, les accords d’entreprise ou les accords de branche, qui prévoient parfois des dispositions plus favorables que celles fixées par le Code du travail.
Les jours travaillés et les jours fériés en 2026 en France
Nombre de jours travaillés
En France, le nombre de jours travaillés varie selon l’organisation du travail propre à chaque entreprise ou administration. Pour distinguer les différents modes de calcul, le droit français fait notamment la différence entre les jours ouvrables et les jours ouvrés. Cette distinction est notamment utilisée pour le calcul des congés payés et de certains délais prévus par la réglementation.
- Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine pouvant être légalement travaillés, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés. Ils sont généralement au nombre de 6 par semaine, du lundi au samedi.
- Les jours ouvrés correspondent aux jours effectivement travaillés dans une entreprise ou une administration. Ils sont généralement au nombre de 5 par semaine, du lundi au vendredi, mais peuvent varier selon l’organisation de l’activité. Par exemple, dans un commerce ouvert du mardi au samedi, les jours ouvrés sont le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi.
Repos hebdomadaire
En France, tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives, auquel s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit un minimum de 35 heures consécutives de repos d’une semaine à l’autre. Dans la pratique, les salariés bénéficient le plus souvent de deux jours de repos consécutifs. Selon l’organisation de l’entreprise et son activité, le repos hebdomadaire est généralement accordé le samedi et le dimanche, ou le dimanche et le lundi. Le dimanche constitue en principe le jour de repos hebdomadaire, mais des dérogations peuvent permettre son report ou sa suppression dans certains secteurs d’activité et sous certaines conditions prévues par la loi.
Jours fériés nationaux
La France compte 11 jours fériés légaux applicables sur l’ensemble du territoire. En 2026, ils sont les suivants :
- Jour de l’An : jeudi 1ᵉʳ janvier
- Lundi de Pâques : lundi 6 avril
- Fête du Travail : vendredi 1ᵉʳ mai
- Victoire de 1945 : vendredi 8 mai
- Ascension : jeudi 14 mai
- Lundi de Pentecôte : lundi 25 mai
- Fête nationale : mardi 14 juillet
- Assomption : samedi 15 août
- Toussaint : dimanche 1ᵉʳ novembre
- Armistice de 1918 : mercredi 11 novembre
- Noël : vendredi 25 décembre
Spécificités régionales des jours fériés
Certaines régions et départements français bénéficient de jours fériés supplémentaires en raison de leur histoire ou de leur statut particulier. En 2026, ils sont les suivants :
Alsace-Moselle
- Vendredi Saint : vendredi 3 avril (uniquement dans les communes disposant d’un temple protestant ou d’une église mixte)
- 2ᵉ jour de Noël : samedi 26 décembre
Outre-mer
- Journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage : lundi 27 avril (Mayotte), vendredi 22 mai (Martinique), mercredi 27 mai (Guadeloupe et Saint-Martin), mercredi 10 juin (Guyane), vendredi 9 octobre (Saint-Barthélemy), dimanche 20 décembre (La Réunion)
L’employeur peut également accorder un pont, c’est-à-dire un ou plusieurs jours de repos situés entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. Les heures de travail non effectuées en raison du pont peuvent être récupérées ultérieurement.
Les obligations de décompte de la durée du travail en France
En France, le Code du travail prévoit des obligations relatives au décompte de la durée du travail, à l’affichage des horaires collectifs ainsi qu’à la conservation de certains documents. Ces dispositions permettent notamment de vérifier le respect des règles applicables en matière de temps de travail.
Registres et documents
Les documents permettant de comptabiliser les heures de travail accomplies par chaque salarié doivent être tenus à la disposition de l’inspection du travail pendant une durée d’un an ; les documents relatifs aux conventions de forfait en jours doivent, quant à eux, être conservés pendant trois ans.
Décompte du temps de travail en cas de litige
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient à l’employeur de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, le juge formant ensuite sa conviction au vu de ces éléments et de ceux apportés par le salarié. Lorsque le décompte du temps de travail est assuré par un système d’enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
Note d’avertissement importante
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