Droit du travail en Belgique

La législation du travail en Belgique a établi des règles strictes visant à encadrer les horaires et la durée maximale de travail, ainsi que les aspects relatifs aux heures supplémentaires et au temps de pause. 

La loi du 16 mars 1971 relative au travail fixe la durée maximale du travail quotidien d’un travailleur à temps plein à 8 heures par jour. Cette durée désigne le temps réellement consacré par le salarié à son activité professionnelle et à l’exécution des missions qui lui sont confiées par son employeur. Elle se distingue de ses heures de présence dans son lieu de travail. 

La loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l’emploi et la qualité de vie limite la durée maximale de travail hebdomadaire à 38 heures par semaine au lieu de 40 heures auparavant, sans entraîner aucune réduction de salaire.

Il est important de noter que le temps de travail quotidien peut être porté à :

• 9 heures lorsque le travailleur ne travaille pas plus de 5 jours et demi par semaine
• 10 heures pour les travailleurs qui sont dans l’incapacité de rentrer quotidiennement chez eux ou qui s’absentent de leur domicile pendant plus de 14 heures par jour en raison de l’éloignement de leur lieu de travail

Sauf dérogations (par arrêté royal ou par convention collective de travail), la durée de chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

Quelles sont les lois relatives au recrutement, au travail et à la fin d’emploi en Belgique ?

Afin de lutter contre les traitements inégalitaires dans le cadre du processus de recrutement et des relations professionnelles, la loi du 10 mai 2007 interdit la discrimination directe et indirecte ainsi que tout traitement défavorable à l’égard des candidats à un emploi ou des travailleurs fondé sur les critères suivants :

• Âge
• Orientation sexuelle
• Situation familiale
• Lieu de résidence
• Fortune
• Religion
• Conviction politique
• Langue parlée 
• État de santé
• Handicap 
• Apparence physique 
• Caractéristiques génétiques
• Origine sociale

Afin de renforcer son combat contre certaines formes de discrimination, les actes de violence et le harcèlement moral et sexuel au travail, la Belgique a adopté une loi le 7 avril 2023 visant à protéger les travailleurs s’estimant victimes de comportements violents ou de harcèlement ou ayant subi des traitements discriminatoires dans le cadre de leurs relations professionnelles des représailles. Dorénavant, les travailleurs témoins d’actes de violence, de discrimination ou de harcèlement ainsi que les lanceurs d’alerte seront protégés contre les sanctions et les mesures disciplinaires.

En Belgique, la législation du travail permet à l’employeur et au travailleur de mettre un terme au contrat de travail de manière unilatérale. Les deux parties peuvent généralement mettre fin à leur relation professionnelle en respectant un préavis de licenciement ou de démission, ou procéder à une rupture immédiate du contrat de travail, avec versement d’une indemnité compensatrice de préavis.

Lorsqu’un employeur procède au licenciement d’un travailleur, il doit respecter les règles relatives à la motivation du licenciement.

Par ailleurs, à la fin d’un emploi, l’employeur est tenu de remettre au travailleur différents documents sociaux, ainsi qu’un certificat indiquant la date de début et de fin du contrat et la nature des fonctions exercées.

Pour déterminer le délai de préavis applicable lorsque celui-ci est notifié par l’employeur, il convient de distinguer :

• La date de début d’exécution du contrat (avant le 01.01.2014, entre le 01.01.2014 et le 31.05.2026 inclus, ou à partir du 01.06.2026)
• La qualité du travailleur (ouvrier ou employé), lorsque le contrat a débuté avant le 01.01.2014

Quelles sont les principales lois du travail en Belgique ?

Voici une sélection de lois clés adoptées en Belgique, qui encadrent certains aspects importants relatifs au travail :

• La loi du 3 juillet 1978 : la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail définit de manière claire les différents statuts de travailleurs en Belgique (ouvriers, employés, représentants de commerce et travailleurs domestiques). Elle prévoit également des règles spécifiques pour les contrats de travail, notamment les contrats à durée indéterminée, les contrats à durée déterminée, les contrats pour un travail nettement défini et les contrats de remplacement.
• La loi du 3 octobre 2022 : selon la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail, les travailleurs à temps plein ont droit annuellement à cinq jours de formation. Cette disposition concerne à la fois les formations formelles en lien avec l’activité professionnelle du salarié et les formations informelles portant sur le bien-être au travail. Il est important de noter que les travailleurs ont droit à la totalité de leur rémunération pendant toute la durée de la formation.
• La loi du 24 juillet 1987 : l’article 32 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs permet aux employeurs de mettre, à titre exceptionnel, leurs employés permanents à disposition d’autres entreprises sous certaines conditions, notamment l’obtention d’une autorisation de la part de l’inspection du travail et le respect d’une durée limitée lors du prêt de personnel. 

En Belgique, les heures supplémentaires correspondent généralement aux prestations effectuées au-delà des limites normales de la durée du travail prévues par la loi ou par une convention collective applicable. La durée du travail est limitée à 8 heures par jour et à 40 heures par semaine, cette dernière étant généralement ramenée à 38 heures en moyenne sur une base annuelle.

Le dépassement des limites normales de la durée du travail, tant journalières qu’hebdomadaires, ouvre le droit au paiement d’un sursalaire pour les heures supplémentaires effectuées.

Deux taux de sursalaire sont prévus :

• un taux de 50 % applicable à toutes les heures supplémentaires prestées en semaine, y compris le samedi ;
• un taux de 100 % applicable aux heures supplémentaires prestées le dimanche, les jours fériés ou lors d’un jour de remplacement d’un jour férié.

Les heures supplémentaires ne peuvent être prestées que dans les cas autorisés par la loi (par exemple : surcroît extraordinaire de travail, nécessité imprévue, force majeure ou régime des heures supplémentaires volontaires).

Quelles sont les exceptions aux heures supplémentaires en Belgique ?

Les exceptions correspondent aux situations dans lesquelles les règles générales sur les heures supplémentaires peuvent être adaptées ou appliquées différemment. Elles comprennent notamment :

• Les heures supplémentaires volontaires effectuées avec l’accord écrit préalable du travailleur
• Les prestations liées à un surcroît extraordinaire de travail
• Les prestations rendues nécessaires par une nécessité imprévue
• Les cas de force majeure, tels qu’un accident ou une panne imprévue
• Certains régimes de travail flexibles prévus par la loi ou une convention collective
• Certains systèmes d’horaires flottants ou variables
• Les travailleurs à temps partiel effectuant des prestations complémentaires soumises à des règles spécifiques
• Certaines activités de transport, de chargement ou de déchargement bénéficiant de dérogations particulières
• Certains secteurs ou activités faisant l’objet de régimes spéciaux prévus par la législation sociale belge