Types de contrats de travail au Québec

2026

Cet article aborde les sujets suivants :

Au Québec, plusieurs types de contrats permettent d’encadrer l’exécution d’un travail ou la prestation de services.

Le Code civil du Québec encadre notamment le contrat de travail ainsi que le contrat d’entreprise ou de service, tandis que la Loi sur les normes du travail établit les normes minimales applicables aux salariés.

Comprendre les particularités de chaque type de contrat permet aux employeurs, aux salariés, aux travailleurs autonomes, aux apprentis et aux stagiaires de mieux connaître leurs droits et leurs obligations.

Contrat à durée déterminée

Dans le droit du travail au Québec, le contrat à durée déterminée est un contrat de travail conclu pour une période fixe et prédéterminée. Il prévoit une date de début et une date de fin convenues entre l’employeur et le salarié. À l’échéance prévue, le contrat prend automatiquement fin et l’employeur n’est généralement pas tenu de le renouveler ni de remettre un avis de cessation d’emploi, puisque la fin du contrat était connue dès sa conclusion.

Un contrat à durée déterminée peut notamment être utilisé dans les situations suivantes :

  • remplacer temporairement un salarié absent
  • réaliser un projet ou une tâche déterminée
  • occuper un emploi saisonnier, lorsque les activités de l’entreprise sont limitées à une période précise de l’année, comme dans les secteurs de l’agriculture, du tourisme ou des stations de ski

Il est également possible qu’un salarié soit embauché pour une entreprise déterminée, c’est-à-dire afin d’exécuter une tâche ou un projet précis. Dans ce cas, le contrat prend fin lorsque le travail pour lequel le salarié a été engagé est terminé, même si la date exacte de fin n’était pas connue au moment de l’embauche.

Contrat à durée indéterminée

Le contrat à durée indéterminée est un contrat de travail qui ne prévoit aucune date de fin au moment de sa conclusion. La relation d’emploi se poursuit jusqu’à ce que l’employeur ou le salarié y mette fin.

Les principales caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée sont :

  • il peut être résilié à l’initiative du salarié (démission) ou de l’employeur (congédiement ou licenciement)
  • la résiliation doit respecter les règles applicables, notamment celles concernant l’avis de cessation d’emploi ou le délai de congé
  • le droit de résilier un contrat à durée indéterminée peut être limité par une convention collective, un décret ou une disposition législative

Contrat de service

Le contrat de service est une entente conclue entre un prestataire de services et un client. Il ne crée pas de lien de subordination : le prestataire demeure libre de choisir les moyens qu’il utilise pour réaliser la mission qui lui est confiée.

Il est recommandé d’inclure les clauses suivantes :

  • l’objet du contrat, qui décrit les services à fournir
  • la durée et le délai de réalisation de la prestation
  • les modalités d’exécution de la prestation
  • la rémunération et les conditions de paiement
  • les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, lorsque cela est pertinent
  • les engagements de confidentialité et de non-divulgation

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est une entente, verbale ou écrite, par laquelle un employeur s’engage à offrir une formation professionnelle à une personne, appelée apprenti, qui s’engage en retour à travailler pour lui selon les conditions et pour la durée convenues. Au Québec, le Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) permet à une personne d’apprendre un métier directement en entreprise sous la supervision d’une compagne ou d’un compagnon d’apprentissage, tout en étant rémunérée. À la fin de la démarche, l’apprenti peut obtenir un certificat de qualification ou une reconnaissance officielle des compétences acquises, selon le métier exercé.

Pour participer au Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) à titre d’apprenti, il faut :

  • être âgé d’au moins 16 ans
  • travailler pour une entreprise déjà inscrite au PAMT ou intéressée à s’y inscrire
  • exercer ou souhaiter exercer un métier admissible au programme, selon la liste des métiers à qualification volontaire établie par le gouvernement du Québec

Stage

Le stage permet à une personne d’acquérir une expérience pratique dans le cadre d’un programme d’études, d’un programme de formation ou d’un emploi. Au Québec, les stagiaires sont protégés par la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail lorsque les conditions prévues par cette loi sont remplies. Par ailleurs, lorsqu’un stage est rémunéré, le stagiaire est généralement considéré comme une travailleuse ou un travailleur et bénéficie des protections applicables en matière de normes du travail.

Tous les stagiaires ont droit à certains congés et absences pendant leur stage, notamment :

  • lors des jours fériés
  • en cas de maladie ou pour des obligations familiales ou parentales (jusqu’à 10 jours par année, par stage)
  • en cas de décès ou de funérailles
  • à l’occasion d’un mariage ou d’une union civile
  • lors d’une naissance ou d’une adoption
  • pour un examen lié à la grossesse

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