Modèle de lettre de suspension du contrat de travail par l’employeur

Faites défiler vers le bas pour télécharger un modèle gratuit de lettre de suspension du contrat de travail que vous pouvez personnaliser en fonction des besoins de votre entreprise.

 

Qu'est-ce qu'une lettre de suspension du contrat de travail ?

Une lettre de suspension du contrat de travail est une notification officielle informant un employé qu’il est temporairement suspendu de ses fonctions. Elle précise le motif, si la suspension s’accompagne d’indemnités ou non, ainsi que les dates de début et de fin, ou « jusqu’à nouvel ordre ».

 

Pourquoi une lettre de suspension du contrat de travail est-elle importante ?

Elle formalise la décision, décrit les conditions pendant la suspension et informe l’employé de la suite des événements, y compris toute procédure, réunion de suivi ou voie de recours.

 

Que contient une lettre de suspension du contrat de travail ?

Un modèle type de lettre de suspension du contrat de travail par l’employeur comprend généralement :

 

  • Nom de l’employé, intitulé du poste et service
  • Date et heure d’entrée en vigueur de la suspension
  • Motif de la suspension ou « en cours d’investigation »
  • Type de suspension
  • Durée et date de fin prévue, ou « jusqu’à nouvel ordre »
  • Conditions durant la suspension (accès au lieu de travail, accès aux systèmes, restrictions de contact, restitution du matériel)
  • Exigences en matière de confidentialité et de coopération
  • Date de la réunion de suivi et prochaines étapes
  • Contact des ressources humaines pour toute question ou demande
  • Accusé de réception et signature

 

Téléchargez ci-dessous notre modèle gratuit de lettre de suspension du contrat de travail par l’employeur.

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Modèle gratuit de lettre de suspension du contrat de travail de Jibble

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