Conditions générales du programme d'affiliation/revente de Jibble

Dernière mise à jour : 18/04/2025

Conditions générales

  1. Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre participation (« Affilié », ou simplement « vous », « votre », etc.) au programme d’affiliation de Jibble (« Programme »).
  2. Le Programme est administré par Jibble Ltd, une société à responsabilité limitée enregistrée et opérant conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, dont le siège social est situé à : Devonshire House, 582 Honeypot Lane, Stanmore, Angleterre, HA7 1JS, Royaume-Uni, sous le numéro d’immatriculation 13239371 (« Jibble », ou simplement « nous », « notre », « nos », etc.).
  3. L’objectif du Programme est de vous permettre, en tant qu’Affilié, de promouvoir nos Services (tels que définis dans les Conditions générales de Jibble), de présenter nos produits à de nouveaux publics et de recevoir des récompenses en fonction de vos performances et de votre activité.
  4. Ces Conditions n’instaurent aucune relation exclusive entre vous et Jibble. Vous êtes libre de promouvoir et de recommander des produits et services similaires proposés par des tiers, ainsi que de collaborer avec d’autres entités pour la conception, la vente, l’installation, la mise en œuvre et l’utilisation de services ou produits comparables. Jibble se réserve également le droit de collaborer avec d’autres Affiliés.
  5. Des informations supplémentaires concernant le Programme sont disponibles sur la page jibble.io/fr/partenaire, laquelle est considérée comme partie intégrante des présentes Conditions (« Documentation »). Nous vous recommandons vivement de lire attentivement la Documentation relative au Programme avant de vous inscrire comme Affilié et d’accepter les présentes Conditions.
  6. Les présentes Conditions, ainsi que la Documentation, constituent un accord juridique engageant l’Affilié et Jibble, décrivant les principes généraux, les conditions et la participation de l’Affilié au Programme. Elles précisent également les droits et obligations de l’Affilié et de Jibble. En remplissant le formulaire d’inscription et en cliquant sur « S’inscrire en tant qu’affilié » (ou tout bouton équivalent), vous reconnaissez et acceptez sans réserve les présentes Conditions.

 

Participation

  1. La participation à ce Programme est gratuite, et il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte utilisateur préexistant pour y prendre part.
  2. Le Programme est ouvert aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et disposant de leur pleine capacité juridique, ainsi qu’aux entités légalement constituées ayant dûment complété une demande d’adhésion en tant qu’Affilié. En soumettant votre candidature, vous confirmez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez disposer de l’autorité légale et de la capacité nécessaires pour conclure ces Conditions. Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une entité, vous déclarez et garantissez être habilité à engager juridiquement cette entité (en tant que dirigeant, administrateur ou membre de l’organe de direction) et que les présentes Conditions lient valablement ladite entité.
  3. La participation au Programme s’effectue par le biais d’un outil externe (la « Plateforme ») que nous mettrons à votre disposition une fois votre inscription acceptée. Cette Plateforme vous permettra de suivre votre participation et vos performances. Lors de votre inscription, vous recevrez une URL individuelle unique (« Lien » ou « Lien Affilié ») que vous pourrez utiliser pour recommander des clients à Jibble et faire la promotion de nos services via votre site web ou d’autres canaux. La Plateforme vous permettra également de suivre vos activités, vos conversions, vos commissions, et d’accéder à des rapports détaillés sur vos performances en tant qu’Affilié.
  4. Pour participer au Programme, vous devez compléter le formulaire de candidature via le lien jibble.io/fr/partenaire, accepter les présentes Conditions, accepter les Conditions générales de la Plateforme, puis vous inscrire. Une fois votre demande soumise, nous l’examinerons et vous notifierons de votre acceptation dans le Programme. Il se peut que nous vous contactions pour obtenir des informations complémentaires avant de prendre une décision. Si vous ne recevez aucune notification dans un délai de trente (30) jours après votre candidature, celle-ci sera réputée acceptée.
  5. Une fois votre inscription approuvée, vous serez nommé Affilié non exclusif pour toute la durée de votre participation. En tant qu’Affilié, votre rôle consiste à parrainer des clients potentiels (« Clients parrainés ») afin qu’ils achètent nos produits et services. Vous vous engagez à ne pas vous présenter comme un représentant de Jibble, ni à contracter d’obligations en notre nom. Il est attendu de vous que vous investissiez un effort raisonnable et du temps pour promouvoir nos produits et services, tout en maintenant un haut niveau de qualité dans vos actions promotionnelles.
  6. Votre participation au Programme est personnelle. Vous n’êtes pas autorisé à recruter de sous-affiliés ni à partager vos commissions avec des tiers.
  7. Pendant toute la durée de votre participation au Programme, vous vous engagez à respecter pleinement les présentes Conditions, la Documentation, ainsi que toutes les lois locales applicables. Vous devrez également vous conformer à l’ensemble des réglementations gouvernementales pertinentes, décisions judiciaires ou administratives, licences, autorisations, jugements, décisions ou autres obligations imposées par toute autorité compétente, ainsi qu’aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles.

 

Commission

  1. Pour pouvoir prétendre à une commission d’Affiliation, le Client parrainé doit souscrire et effectuer un paiement pour l’un des abonnements payants (Premium ou Ultimate), la transaction devant être correctement enregistrée via le Lien Affilié et visible sur le tableau de bord de l’Affilié.
  2. Vous ne serez rémunéré que pour les paiements qualifiés effectués par des Clients parrainés répondant aux critères définis dans les clauses suivantes (« Paiement éligible »).
  3. Dans le cadre des présentes Conditions, un Paiement éligible désigne le premier paiement effectué par un Client parrainé qui ne fait pas l’objet d’un retrait, d’une déduction, d’une remise, d’un remboursement ou d’une rétrofacturation dans les 60 jours (la « période de blocage ») suivant le paiement. Ce paiement sera considéré comme éligible, que le Client parrainé ait précédemment utilisé un plan gratuit ou qu’il provienne d’un nouveau prospect généré par l’Affilié, à condition qu’il n’ait jamais effectué de paiement auparavant et que l’Affilié ait contribué à la conversion du client vers un plan payant.
  4. Le paiement du Client parrainé ne sera pas considéré comme un Paiement éligible dans le cas où : (a) le Client parrainé a été présenté à Jibble par un autre Affilié ; (b) s’est abonné à nos Services de son propre choix sans utiliser le lien d’affiliation, ou a fait un mauvais usage ou n’a pas utilisé le Lien ; (c) le Client parrainé a payé ou paiera des commissions, des frais de référence ou d’autres rémunérations directement à l’Affilié, ou (d) le Client parrainé a déjà été approché par les représentants, les responsables de compte ou les employés de Jibble en relation avec un contrat ou un abonnement potentiel.
  5. La participation au Programme n’ouvre droit à aucune remise sur les services pour l’Affilié ni pour le Client parrainé, sauf mention écrite contraire. Aucune commission ne sera versée en cas d’auto-référencement, c’est-à-dire l’utilisation du Programme pour obtenir des remises sur ses propres comptes ou organisations. Une telle pratique est considérée comme une violation grave des présentes Conditions et pourra entraîner une exclusion du Programme ainsi que la perte des paiements attendus.
  6. La commission est calculée uniquement lors du paiement à l’Affilié. Jusqu’à ce moment, le paiement attendu ne constitue pas une obligation de notre part envers vous, mais une estimation des revenus futurs. Jibble n’est tenu à aucun paiement, sauf si : (a) le montant des commissions des Clients parrainés dépasse le seuil de paiement de 50 USD ; (b) 60 jours calendaires se sont écoulés depuis que le seuil de paiement défini au point (a) a été atteint.
  7. La commission s’élève à 50 % de nos revenus nets sur les Paiements éligibles, c’est-à-dire les revenus totaux moins les taxes, rétrofacturations, annulations, créances irrécouvrables, frais de recouvrement, frais de traitement et autres paiements liés à l’encaissement. En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez que nos relevés font foi et que notre système de suivi est définitif.
  8. Les paiements ne seront effectués qu’une fois tous les 90 jours maximum, sauf accord contraire écrit. Pour recevoir votre commission, vous devez : (a) avoir accepté les présentes Conditions ; (b) avoir effectué toutes les étapes nécessaires à la création de votre compte sur la Plateforme conformément à nos instructions ; (c) disposer d’un moyen de paiement valide et à jour (généralement PayPal ou un compte bancaire par virement automatique) ; (d) avoir atteint le seuil de versement de 50 USD pour chaque versement.
  9. Si nous remboursons un Client parrainé ayant effectué un Paiement éligible, qu’il a engagé une procédure de rétrofacturation réussie ou que le paiement a dû être retourné pour toute autre raison, et que nous vous avons déjà versé la Commission, nous pouvons déduire cette dernière de votre prochain versement ou vous demander de nous rembourser ces frais. Vous acceptez également que nous puissions déduire toute somme que vous pourriez nous devoir de vos futurs paiements.
  10. Jibble et l’Affilié doivent tous deux prendre en charge leurs propres dépenses, frais de conversion de devises et autres frais similaires, et la commission à laquelle vous avez droit est le seul paiement que vous recevez en relation avec vos services.
  11. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes et frais applicables à votre commission (y compris les frais bancaires). Selon votre juridiction, vous pouvez être tenu de fournir une facture fiscale ou d’autres informations avant ou après le versement. Vous êtes seul responsable de l’identification, la déclaration et le règlement de ces obligations fiscales. Jibble ne fournit aucun conseil ou garantie à ce sujet. Tous les montants que nous vous versons peuvent être compensés avec les montants que vous nous devez.
  12. Nous nous réservons le droit de vous disqualifier du Programme et de refuser tout paiement si la Commission a été obtenue par des moyens frauduleux, une utilisation abusive du Lien, des pratiques illégales, agressives, douteuses, en violation des présentes Conditions, de la Documentation, ou de la Plateforme, ou d’une manière que nous jugeons contraire à l’esprit du Programme.
  13. En plus de la Commission, Jibble peut proposer d’autres avantages en nature (ex : primes en fonction du volume de Clients parrainés), qui seront décrits dans la Documentation ou communiqués directement à l’Affilié.

 

Représentations et garanties

  1. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et autorisations suffisants pour participer au Programme.
  2. Vous confirmez que votre participation à ce Programme n’entrera en conflit avec aucun de vos accords ou arrangements existants.
  3. Vous déclarez et garantissez que vous n’agirez que dans un but légal et que vous ne porterez atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni n’agirez dans le cadre d’une pratique trompeuse lorsque vous participerez au Programme.
  4. Vous déclarez et garantissez également que vous vous assurerez que vous êtes en conformité avec toutes les exigences commerciales ou réglementaires qui peuvent s’appliquer à votre participation au Programme (par exemple, en indiquant clairement que vous êtes un Affilié de Jibble sur tout site web ou sur les réseaux sociaux où vous mettez le lien d’affiliation à disposition).
  5. Vous ne devez pas vous livrer à des activités marketing trompeuses, mensongères, illégales ou contraires à l’éthique, ni à des activités susceptibles de nous nuire, à nos clients ou au public. Vous ne devez pas utiliser de logiciels espions, de virus, de logiciels publicitaires ou similaires, ni toute autre méthode trompeuse.
  6. Aux fins du Programme, vous ne devez mener aucune activité de marketing au moyen de spam, de courriers électroniques non sollicités ou de toute autre communication non sollicitée.
  7. Vous acceptez de ne pas utiliser le Programme pour harceler, abuser, menacer autrui, violer les droits de propriété intellectuelle, commettre une fraude, participer à des jeux de hasard illégaux, publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination envers un groupe, tout matériel sexuellement explicite, ou pour recueillir illégalement des informations sur autrui.
  8. Vous ne devez pas créer, publier, distribuer ou autoriser tout matériel écrit faisant référence à Jibble au-delà de ce qui est nécessaire à l’exécution de vos obligations dans le cadre du Programme sans avoir au préalable obtenu notre consentement écrit préalable.
  9. Il vous est strictement interdit d’utiliser le Lien afin de nuire aux canaux marketing de Jibble ou de toute autre manière qui entrerait en conflit avec la publicité de la marque Jibble. Ceci inclut, sans s’y limiter : la réalisation de campagnes payantes via le Lien, l’enchère de mots clés sur les réseaux de recherche via le Lien, l’achat d’annonces pour les sites web de Jibble ou toute autre forme de concurrence avec Jibble pour l’espace publicitaire. Le non-respect de cette disposition entraînera la résiliation immédiate de votre participation au Programme.

 

Droits d'auteur

  1. Sous réserve des limitations ci-dessous, Jibble vous accorde un droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’utiliser notre marque, notre nom de marque et notre matériel promotionnel dans le cadre du Programme et d’utiliser la propriété intellectuelle de Jibble qui y est contenue exclusivement dans le cadre de l’identification de Jibble sur vos sites web – pour envoyer ou afficher le Lien que nous fournissons.
  2. Pendant la durée de votre participation au Programme, si vous utilisez l’une de nos marques, l’un de nos logos ou l’une de nos propriétés intellectuelles similaires, vous ne devez les utiliser que dans le cadre du Programme, conformément aux présentes Conditions.
  3. Vous ne pouvez pas faire de publicité ou commercialiser Jibble avec un autre nom de marque ou en tant que projet groupé. Cela signifie également que vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser le contenu que nous vous avons concédé sous licence.
  4. Vous vous conformerez immédiatement à notre demande de cesser d’utiliser le Lien ou l’une de nos marques, logos ou propriétés intellectuelles similaires. Nous nous réservons le droit de désactiver le Lien à tout moment si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous enfreignez les dispositions de la présente section.
  5. Vous ne devez pas utiliser nos logos, marques déposées ou autres éléments de propriété intellectuelle similaires de manière trompeuse ou d’une manière qui laisserait entendre que nous cautionnons, sponsorisons ou approuvons vos services, produits ou contenus. Il vous est interdit d’utiliser nos marques déposées, logos ou autres éléments de propriété intellectuelle similaires en violation des lois applicables ou en lien avec des sujets ou des contenus obscènes, indécents ou illicites.
  6. Les présentes Conditions ne confèrent aucune licence sur un logiciel. Jibble conserve tous les droits de propriété sur ses Services. Nous vous accordons uniquement les droits et licences expressément énoncés dans les présentes Conditions, et vous ne recevez aucun autre droit ni licence nous concernant, nos services, nos marques déposées ou tout autre droit ou propriété nous appartenant. Les présentes Conditions ne limitent en aucune façon notre droit de vendre nos services directement ou indirectement à nos clients potentiels ou actuels.
  7. Vous êtes seul responsable de tout contenu, tel que textes, images et autres données ou communications, publié sur vos pages personnelles. Votre site web, blog, réseau social ou toute autre plateforme par laquelle vous diffusez le lien doit divulguer de manière adéquate et précise, par le biais d’une politique de confidentialité dédiée ou autrement, la manière dont vous collectez, stockez, utilisez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs.

 

Confidentialité

  1. La relation entre l’Affilié et Jibble est confidentielle, ce qui signifie que votre commission est confidentielle et que vous ne devez pas divulguer d’informations concernant le montant exact de votre commission à d’autres parties ou à d’autres Affiliés.
  2. De temps à autre, nous pourrons vous transmettre des informations considérées comme confidentielles. Le terme « Informations confidentielles » désigne toute information propriétaire ou sensible divulguée par Jibble, que ce soit oralement, par écrit, par voie électronique ou autre, en lien avec les présentes Conditions. Cela peut inclure des plans d’affaires, des données financières, des listes ou données clients, des données personnelles, des spécifications techniques, ou toute autre information désignée comme confidentielle par Jibble ou qui doit raisonnablement être comprise comme telle.
  3. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent généralement connues du public sans violation d’aucune obligation envers nous ou (ii) étaient connues de vous avant leur divulgation par nous sans violation d’aucune obligation envers nous.
  4. Vous devez : (i) protéger la confidentialité de vos Informations confidentielles en utilisant le même degré de soin que vous utilisez pour protéger vos propres informations confidentielles ; (ii) ne divulguer aucune Information confidentielle à un tiers ; (iii) n’utiliser aucune Information confidentielle à des fins extérieures aux présentes Conditions.

 

Conditions

  1. Les présentes Conditions s’appliquent aussi longtemps que vous participez au Programme, jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par Jibble ou par vous-même.
  2. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation à tout moment, en vous notifiant cette résiliation (à l’adresse e-mail utilisée lors de votre inscription au Programme), avec effet immédiat, à notre seule discrétion.
  3. En cas de suspicion de violation des présentes Conditions, nous pouvons également suspendre temporairement votre participation, le temps de recevoir de votre part des preuves suffisantes démontrant le contraire. Dans ce cas, une vérification préalable pourra être exigée avant toute réactivation.
  4. À la fin de votre participation au Programme, quelle qu’en soit la raison (qu’elle soit due à un manquement de votre part ou autre), vous acceptez de renoncer à tous les paiements futurs attendus restants qui n’ont pas été versés.
  5. Vous pouvez mettre fin à votre participation à tout moment en respectant un préavis de 30 jours.
  6. Jibble est en droit de désactiver, supprimer ou modifier le Lien à tout moment.

 

Indemnisation

  1. Vous nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité, à vos frais, contre toute réclamation, poursuite, action ou procédure intentée par un tiers contre nous (et nos employés, directs, agents, prestataires de services et sociétés affiliées) par un tiers non affilié à nous dans la mesure où une telle action est basée sur ou découle (a) de votre participation au Programme ; (b) de notre utilisation des données que vous nous avez fournies ; (c) de votre non-respect ou violation des présentes Conditions ; (d) de votre utilisation de la Plateforme et de toute violation des termes et conditions de la Plateforme par vous, le cas échéant.
  2. Nous nous engageons à vous notifier par écrit dans un délai de trente jours après avoir pris connaissance d’une telle réclamation ; à vous laisser le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de la réclamation ; et à vous fournir (à vos frais) toute information ou assistance raisonnablement demandée. Vous ne devez accepter aucun règlement imposant une obligation ou responsabilité à notre charge sans notre consentement écrit préalable.

 

Clause de non-responsabilité

  1. Jibble ne pourra être tenu responsable de l’exclusion d’un Affilié du Programme en cas de non-respect des présentes Conditions, de fourniture d’informations fausses ou inexactes, ou de non-respect des lois applicables à l’Affilié ou à Jibble.
  2. Jibble ne sera pas responsable envers vous en cas de manquement de votre part ou de la part de quelqu’un d’autre à utiliser votre Lien, ni dans les cas où le Client parrainé est supprimé de manière accidentelle ou fortuite, y compris dans la mesure où un tel manquement ou un tel événement peut entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement versés conformément aux présentes Conditions.
  3. Dans la limite maximale autorisée par la loi, Jibble décline toute responsabilité pour les dommages indirects, punitifs ou consécutifs, y compris toute perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales.
  4. Si, malgré les dispositions ci-dessus, Jibble est reconnue responsable envers vous, cette responsabilité sera limitée au montant total des commissions que vous avez effectivement perçues pour les Clients parrainés au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
  5. Vous reconnaissez que le Service (tel que défini dans les Conditions générales de Jibble) (i) n’a pas été conçu pour répondre à des exigences spécifiques ; (ii) peut occasionnellement subir des interruptions et être indisponible ; (iii) a connu et continuera de connaître certains bugs, selon les cas ; (iv) ne doit pas être utilisé dans des circonstances intrinsèquement dangereuses. Le Service (tel que défini dans les Conditions générales de Jibble), ainsi que tout ce qui est proposé et livré dans le cadre du Service, sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité ou la sécurité de nos Services.
  6. Ni Jibble ni l’Affilié ne seront responsables de tout manquement ou retard d’exécution causé par : un acte de guerre, une hostilité, un sabotage (panne d’électricité, d’Internet ou de télécommunications non imputable à la partie obligée), des restrictions gouvernementales ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la partie obligée. Jibble et l’Affilié mettront tout en œuvre pour atténuer les effets des événements mentionnés ci-dessus.

 

Dispositions finales

  1. Nous pouvons être amenés à mettre à jour ou à remplacer les présentes Conditions, notamment si le Programme est modifié, révisé, résilié ou intégré à un autre programme. Si nous mettons à jour ou remplaçons les Conditions, vous en serez informé via la Plateforme. Vous aurez toujours la possibilité de résilier la relation contractuelle qui nous lie, à condition de nous en informer rapidement par écrit avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Si une modification des présentes Conditions vous semble inacceptable, votre seul recours est de mettre fin à votre participation. Votre participation continue au Programme après toute modification vaut acceptation de cette modification.
  2. Toute utilisation du Service (tel que défini dans les Conditions générales de Jibble), tout abonnement à un plan payant, qu’il soit effectué dans le cadre de ce Programme ou non, est soumis aux Conditions générales de Jibble.
  3. Jibble et l’Affilié conviennent qu’aucune relation de coentreprise, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et nous en vertu des présentes Conditions. Si nous approuvons votre participation, nous vous considérerons comme un prestataire de services indépendant. Cela signifie que vous devrez payer toutes les taxes applicables, vous assurer d’avoir une assurance adéquate et ne faire aucune déclaration en notre nom. Cela signifie également que nous vous verserons les sommes convenues à des dates précises. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement la présente clause.
  4. Toute réclamation relative au Programme doit être adressée par écrit à Jibble à l’adresse e-mail suivante : partnerships@jibble.io. Pour une réponse plus rapide, veuillez utiliser votre adresse e-mail d’Affilié enregistrée.
  5. Les présentes Conditions, conjointement avec la Documentation, constituent un accord complet entre Jibble et l’Affilié pour le Programme, et remplacent toutes les autres propositions ou accords, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits.
  6. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu des présentes Conditions, y compris toute cession ou tout transfert en raison d’une fusion, d’une réorganisation, d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de vos actifs, d’un changement de contrôle ou de l’effet de la loi, sans notre consentement préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à toute société affiliée ou filiale, ou en cas de fusion, de réorganisation, de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, de changement de contrôle ou de l’effet de la loi.
  7. La participation au Programme nécessite le traitement de données personnelles par Jibble. En participant au Programme, vous reconnaissez que vos données seront traitées conformément aux pratiques de traitement des données décrites dans la Politique de confidentialité de Jibble, et que la base juridique du traitement est la nécessité d’exécuter le contrat (Conditions).
  8. Les présentes Conditions et le Programme sont régis par le droit anglais et gallois. Jibble et l’Affilié se soumettent par les présentes à la juridiction exclusive des tribunaux anglais pour toute question relative aux obligations et responsabilités découlant des présentes Conditions.