\n- Une m\u00e9thode de paiement valide (carte de cr\u00e9dit ou paypal) est requise pour utiliser les services de Jibble apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode d’essai de 14 jours.<\/li>\n
- Le Service est factur\u00e9 \u00e0 l’avance sur une base mensuelle ou annuelle et n\u2019est pas remboursable. Aucun remboursement ou cr\u00e9dit ne sera accord\u00e9 pour les mois\/ann\u00e9es partiels de service, les r\u00e9trogradations ou les mois non utilis\u00e9s avec un compte actif. Aucune exception ne sera faite.<\/li>\n
- Tous les frais annonc\u00e9s s’entendent hors taxes, imp\u00f4ts ou droits impos\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales. Si vous \u00eates ressortissant de l’Union europ\u00e9enne, la TVA sera factur\u00e9e sur votre facture.<\/li>\n
- En cas de mise \u00e0 niveau ou de r\u00e9trogradation du plan Jibble, le nouveau tarif sera appliqu\u00e9 au prochain cycle de facturation mensuel ou annuel, en fonction de l\u2019abonnement, et pr\u00e9lev\u00e9 automatiquement selon les coordonn\u00e9es de paiement fournies.<\/li>\n
- La r\u00e9trogradation du Service entra\u00eenera la perte de contenu, de fonctionnalit\u00e9s ou de la capacit\u00e9 d’un compte. Jibble Ltd. n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour une telle perte.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
Calcul de la facturation mensuelle<\/p>\n
\n- Au d\u00e9but de chaque p\u00e9riode de facturation, une \u00e9quipe b\u00e9n\u00e9ficiant d’un plan payant et ayant saisi ses coordonn\u00e9es de facturation\/carte de cr\u00e9dit sera factur\u00e9e sur la base du nombre de profils, non archiv\u00e9s, disponibles dans son organisation.<\/li>\n
- Lors de la p\u00e9riode de facturation suivante, tous les profils suppl\u00e9mentaires ajout\u00e9s au cours du mois pr\u00e9c\u00e9dent seront factur\u00e9s \u00e0 un taux de 2,50 $ ou de 5 $ par utilisateur, selon le plan choisi. Un profil d’utilisateur sera calcul\u00e9 dans votre facture s’il a\n
\n- \n
Point\u00e9 une fois (entr\u00e9e\/sortie), ou<\/p>\n<\/li>\n
- \n
S’est connect\u00e9 une fois \u00e0 l’application. Pour en savoir plus sur les exemples de facturation, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n- Tous les frais sont hors taxes, pr\u00e9l\u00e8vements ou droits impos\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales et vous \u00eates responsable du paiement de ces taxes, pr\u00e9l\u00e8vements ou droits dans votre pays de r\u00e9sidence respectif.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
Calcul de la facturation annuelle<\/p>\n
\n- Au d\u00e9but de chaque p\u00e9riode annuelle, un nombre de licences correspondant aux besoins des 12 mois est factur\u00e9 d\u2019avance. Selon le plan, ces licences co\u00fbtent 24 $ ou 48 $ par si\u00e8ge\/an.<\/li>\n
- Un si\u00e8ge est utilis\u00e9 lorsque\n
\n- Un utilisateur a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9, qu’il se soit ou non connect\u00e9 au syst\u00e8me, ou<\/li>\n
- Un utilisateur est cr\u00e9\u00e9 ou import\u00e9 \u00e0 votre \u00e9quipe Jibble, qu’il se connecte ou non.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
- Les utilisateurs qui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de l’\u00e9quipe n’occupent pas de si\u00e8ge.<\/li>\n
- Des si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre achet\u00e9s au cours du cycle de facturation de 12 mois au m\u00eame prix qu’au d\u00e9but de la p\u00e9riode de facturation, mais ils seront calcul\u00e9s au prorata jusqu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation.<\/li>\n
- Tous les frais s’entendent hors taxes, imp\u00f4ts ou droits impos\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales et vous \u00eates responsable du paiement de ces taxes, imp\u00f4ts ou droits dans votre pays de r\u00e9sidence respectif.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
Annulation<\/p>\n
\n- Vous pouvez annuler votre abonnement \u00e0 tout moment<\/strong> \u00e0 partir de la page d’abonnement dans l’application web.jibble.io<\/a>.<\/li>\n
- Si vous annulez votre abonnement avant la fin de votre p\u00e9riode de facturation mensuelle ou annuelle, votre annulation et votre r\u00e9trogradation ne vous seront pas factur\u00e9es \u00e0 nouveau.<\/li>\n
- Vous pouvez supprimer votre compte en contactant l\u2019\u00e9quipe de Jibble via la messagerie int\u00e9gr\u00e9e ou par e-mail : support@jibble.io<\/a>. Votre Compte sera supprim\u00e9 en temps voulu et une confirmation vous sera envoy\u00e9e par e-mail.<\/li>\n
- Tout votre contenu sera supprim\u00e9 du service au moment de la suppression. Ces informations ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es une fois que votre Compte a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9.<\/li>\n
- Jibble Ltd. se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte et de refuser tout usage actuel ou futur du Service, \u00e0 tout moment et pour toute raison. Cela entra\u00eenera la d\u00e9sactivation ou la suppression de votre Compte.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
Modifications<\/p>\n
\n- Jibble Ltd. se r\u00e9serve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou d\u00e9finitivement, le Service ou toute partie de celui-ci, avec ou sans pr\u00e9avis.<\/li>\n
- Les prix de tous les services, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’abonnement mensuel au service, sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s avec un pr\u00e9avis de 30 jours de notre part. Ce pr\u00e9avis peut \u00eatre fourni \u00e0 tout moment en publiant les changements sur le site Jibble jibble.io<\/a> ou sur le Service lui-m\u00eame.<\/li>\n
- Jibble Ltd. ne pourra \u00eatre tenu responsable vis-\u00e0-vis de vous ou d\u2019un tiers en cas de modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
Politique en mati\u00e8re de donn\u00e9es<\/p>\n
\n- Jibble Ltd. conserve les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre \u00e9quipe comme indiqu\u00e9 dans la politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/li>\n
- Les donn\u00e9es des utilisateurs sont archiv\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement toutes les 12 heures via un m\u00e9canisme de sauvegarde. Les archives de Jibble 1 sont conserv\u00e9es pendant 3 mois, celles de Jibble 2 pendant 30 jours.<\/li>\n
- Vous pouvez toujours demander la suppression d\u00e9finitive de vos informations personnelles, comme indiqu\u00e9 dans la politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/li>\n
- Nous stockons les donn\u00e9es des utilisateurs de Jibble 1 dans notre r\u00e9gion AWS de Virginie du Nord. Jibble 2 est stock\u00e9 dans la r\u00e9gion AWS d’Irlande. Des sauvegardes sont effectu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement. Toutes les donn\u00e9es sont crypt\u00e9es \u00e0 l’aide de m\u00e9thodes standard lorsqu’elles sont stock\u00e9es sur un disque ou transmises sur le r\u00e9seau. Seul le personnel autoris\u00e9 de Jibble peut avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des utilisateurs. Plus d’informations dans la politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es RGPD<\/p>\n
\n- Si vous \u00eates bas\u00e9 dans l’Union europ\u00e9enne ou au Royaume-Uni, le RGPD vous sera applicable. En vertu de ce r\u00e8glement, Jibble Ltd. agit \u00e0 la fois en tant que contr\u00f4leur de donn\u00e9es (qui d\u00e9cide de la finalit\u00e9 et de la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es) et en tant que sous-traitant de donn\u00e9es (qui traite les donn\u00e9es pour le compte du contr\u00f4leur, ce qui inclut l’obtention, l’enregistrement, l’adaptation ou la d\u00e9tention de donn\u00e9es personnelles).<\/li>\n
- La base l\u00e9gale de la collecte de vos donn\u00e9es est la suivante :\n
\n- Vous nous donnez votre consentement au moment de l’enregistrement et en acceptant nos conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n
- Le traitement de vos donn\u00e9es de la mani\u00e8re expliqu\u00e9e ci-dessus est n\u00e9cessaire pour que nous puissions fournir les services de Jibble aux utilisateurs.<\/li>\n
- Certaines de ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
- Jibble Ltd. agit en tant que contr\u00f4leur de donn\u00e9es pour les propri\u00e9taires d’\u00e9quipes qui cr\u00e9ent un compte d’\u00e9quipe sur Jibble. Si vous \u00eates un propri\u00e9taire d’\u00e9quipe op\u00e9rant au sein de l’UE ou du Royaume-Uni, vous devez vous conformer au RGPD et cela fait partie de nos conditions de service. Vous pouvez nous demander un accord de traitement des donn\u00e9es en envoyant un e-mail \u00e0 support@jibble.io<\/a>.<\/a><\/li>\n
- Jibble Ltd. agit en tant que processeur de donn\u00e9es pour les membres de l’\u00e9quipe qui rejoignent des comptes existants. Jibble Ltd. a besoin du consentement des propri\u00e9taires et des membres de l’\u00e9quipe pour traiter leurs donn\u00e9es. En outre, tous les utilisateurs du service Jibble ont des droits individuels sur leurs donn\u00e9es, notamment le droit d’\u00eatre inform\u00e9s, d’acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es \u00e0 tout moment, de les rectifier, de les effacer et d’en restreindre le traitement. Pour plus d’informations \u00e0 ce sujet, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9. Vous pouvez poser toute question concernant ces conditions ou vos droits en nous envoyant un e-mail \u00e0 l’adresse support@jibble.io<\/a>.<\/a><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n
\n- L\u2019utilisation du Service se fait \u00e0 vos propres risques. Le Service est fourni \u00ab tel quel \u00bb et selon \u00ab disponibilit\u00e9 \u00bb.<\/li>\n
- Vous comprenez que Jibble Ltd. utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d’h\u00e9bergement pour fournir le mat\u00e9riel, les logiciels, le r\u00e9seau, le stockage et la technologie connexe n\u00e9cessaires au fonctionnement du Service. Ceci est soumis au RGPD dans les pays de l’UE.<\/li>\n
- Il est interdit de modifier, pirater ou imiter le Service ou de faire croire qu\u2019un autre site est associ\u00e9 \u00e0 Jibble Ltd.<\/li>\n
- Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’acc\u00e8s au Service sans l’autorisation \u00e9crite expresse de Jibble Ltd.<\/li>\n
- Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de supprimer le contenu et les Comptes qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme ill\u00e9gaux, offensants, mena\u00e7ants, diffamatoires, pornographiques, obsc\u00e8nes ou autres, ou qui violent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’une partie ou les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/li>\n
- Les abus verbaux, physiques, \u00e9crits ou autres, y compris les menaces d’abus ou de repr\u00e9sailles \u00e0 l’encontre d’un client, d’un employ\u00e9, d’un membre ou d’un responsable de Jibble Ltd. entra\u00eeneront la r\u00e9siliation du compte.<\/li>\n
- Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris votre contenu, peuvent \u00eatre transmises de mani\u00e8re non crypt\u00e9e via divers r\u00e9seaux pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des r\u00e9seaux ou des appareils de connexion.<\/li>\n
- Jibble Ltd. ne garantit pas que :\n
\n- le Service r\u00e9pondra \u00e0 vos besoins sp\u00e9cifiques ;<\/li>\n
- le Service sera ininterrompu, opportun, s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 100 % ou exempt d’erreurs ;<\/li>\n
- les r\u00e9sultats qui peuvent \u00eatre obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables ;<\/li>\n
- la qualit\u00e9 des produits, services, informations ou autres \u00e9l\u00e9ments que vous achetez ou obtenez par l’interm\u00e9diaire du service r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes ; et<\/li>\n
- toute erreur sur le Service sera corrig\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
- Vous acceptez express\u00e9ment que Jibble Ltd. ne soit pas responsable des dommages directs, indirects, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou exemplaires, y compris les pertes de profits, de donn\u00e9es, de r\u00e9putation, m\u00eame si Jibble Ltd a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages r\u00e9sultant de :\n
\n- l’utilisation ou l’incapacit\u00e9 d’utiliser le Service ;<\/li>\n
- du co\u00fbt de l’approvisionnement en biens et services de substitution r\u00e9sultant de tout bien, donn\u00e9e, information ou service achet\u00e9 ou obtenu, ou de tout message re\u00e7u ou de toute transaction effectu\u00e9e par l’interm\u00e9diaire du Service ou \u00e0 partir de celui-ci ;<\/li>\n
- les violations de donn\u00e9es si elles sont ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 et si nous vous en avons inform\u00e9 au plus tard 72 heures apr\u00e8s la violation ;<\/li>\n
- les d\u00e9clarations ou la conduite d’un tiers sur le Service ;<\/li>\n
- ou toute autre question relative au service.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
- Le fait pour Jibble Ltd. de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre vous et Jibble Ltd. et r\u00e9gissent votre utilisation du Service, rempla\u00e7ant tout accord ant\u00e9rieur entre vous et Jibble Ltd. y compris, mais sans s’y limiter, toute version ant\u00e9rieure des Conditions d’utilisation.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
Les questions relatives aux conditions d’utilisation doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 support@jibble.io.<\/a><\/p>\nOui<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Service Jibble En utilisant l’application mobile, l’application web ou le site web de Jibble \u00ab Service \u00bb , vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions suivants \u00ab Conditions d’utilisation \u00bb. Jibble Ltd. se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour et de modifier les Conditions d’utilisation sans pr\u00e9avis. Toute […]<\/p>\n","protected":false},"author":56,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-terms.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-271893","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":{"footer_ai_heading":"","footer_ai_fields":null,"footer_class":"","testimonials_slider_check":[],"testimonials_title":"","testimonial_list":null,"user_reviews_check":[],"user_reviews_title":"","user_reviews_list":null,"trial_check":["Yes"],"qa_component_show":[],"qa_component_title":"","qa_component_subtitle":"","qa_component_questions":null,"page_show_freelance_popup":false,"show-reviews-title-mobile":[],"trusted_users_title_hero":"","trusted_users_title_footer":"","prizes":null,"show_prizes_after_hero":false,"show_prizes_in_footer":false,"reviews_list":null,"show_reviews_after_hero":false,"show_reviews_in_footer":false,"terms_points":[{"point_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales","point_text":"
\r\n \t- Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre participation (\u00ab Affili\u00e9 \u00bb, ou simplement \u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb, etc.) au programme d\u2019affiliation de Jibble (\u00ab Programme \u00bb).<\/li>\r\n \t
- Le Programme est administr\u00e9 par Jibble Ltd, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e enregistr\u00e9e et op\u00e9rant conform\u00e9ment aux lois de l\u2019Angleterre et du Pays de Galles, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 : Devonshire House, 582 Honeypot Lane, Stanmore, Angleterre, HA7 1JS, Royaume-Uni, sous le num\u00e9ro d\u2019immatriculation 13239371 (\u00ab Jibble \u00bb, ou simplement \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab nos \u00bb, etc.).<\/li>\r\n \t
- L\u2019objectif du Programme est de vous permettre, en tant qu\u2019Affili\u00e9, de promouvoir nos Services (tels que d\u00e9finis dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Jibble<\/a>), de pr\u00e9senter nos produits \u00e0 de nouveaux publics et de recevoir des r\u00e9compenses en fonction de vos performances et de votre activit\u00e9.<\/li>\r\n \t
- Ces Conditions n\u2019instaurent aucune relation exclusive entre vous et Jibble. Vous \u00eates libre de promouvoir et de recommander des produits et services similaires propos\u00e9s par des tiers, ainsi que de collaborer avec d\u2019autres entit\u00e9s pour la conception, la vente, l\u2019installation, la mise en \u0153uvre et l\u2019utilisation de services ou produits comparables. Jibble se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de collaborer avec d'autres Affili\u00e9s.<\/li>\r\n \t
- Des informations suppl\u00e9mentaires concernant le Programme sont disponibles sur la page jibble.io\/fr\/partenaire<\/a>, laquelle est consid\u00e9r\u00e9e comme partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions (\u00ab Documentation \u00bb). Nous vous recommandons vivement de lire attentivement la Documentation relative au Programme avant de vous inscrire comme Affili\u00e9 et d\u2019accepter les pr\u00e9sentes Conditions.<\/li>\r\n \t
- Les pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que la Documentation, constituent un accord juridique engageant l'Affili\u00e9 et Jibble, d\u00e9crivant les principes g\u00e9n\u00e9raux, les conditions et la participation de l'Affili\u00e9 au Programme. Elles pr\u00e9cisent \u00e9galement les droits et obligations de l'Affili\u00e9 et de Jibble. En remplissant le formulaire d'inscription et en cliquant sur \u00ab S'inscrire en tant qu'affili\u00e9 \u00bb (ou tout bouton \u00e9quivalent), vous reconnaissez et acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n "},{"point_title":"Participation","point_text":"
\r\n \t- La participation \u00e0 ce Programme est gratuite, et il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de disposer d\u2019un compte utilisateur pr\u00e9existant pour y prendre part.<\/li>\r\n \t
- Le Programme est ouvert aux personnes physiques \u00e2g\u00e9es d\u2019au moins 18 ans et disposant de leur pleine capacit\u00e9 juridique, ainsi qu\u2019aux entit\u00e9s l\u00e9galement constitu\u00e9es ayant d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 une demande d\u2019adh\u00e9sion en tant qu\u2019Affili\u00e9. En soumettant votre candidature, vous confirmez avoir lu et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions. Vous d\u00e9clarez et garantissez disposer de l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gale et de la capacit\u00e9 n\u00e9cessaires pour conclure ces Conditions. Si vous acceptez ces Conditions au nom d\u2019une entit\u00e9, vous d\u00e9clarez et garantissez \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 engager juridiquement cette entit\u00e9 (en tant que dirigeant, administrateur ou membre de l\u2019organe de direction) et que les pr\u00e9sentes Conditions lient valablement ladite entit\u00e9.<\/li>\r\n \t
- La participation au Programme s\u2019effectue par le biais d\u2019un outil externe (la \u00ab Plateforme \u00bb) que nous mettrons \u00e0 votre disposition une fois votre inscription accept\u00e9e. Cette Plateforme vous permettra de suivre votre participation et vos performances. Lors de votre inscription, vous recevrez une URL individuelle unique (\u00ab Lien \u00bb ou \u00ab Lien Affili\u00e9 \u00bb) que vous pourrez utiliser pour recommander des clients \u00e0 Jibble et faire la promotion de nos services via votre site web ou d\u2019autres canaux. La Plateforme vous permettra \u00e9galement de suivre vos activit\u00e9s, vos conversions, vos commissions, et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des rapports d\u00e9taill\u00e9s sur vos performances en tant qu\u2019Affili\u00e9.<\/li>\r\n \t
- Pour participer au Programme, vous devez compl\u00e9ter le formulaire de candidature via le lien jibble.io\/fr\/partenaire<\/a>, accepter les pr\u00e9sentes Conditions, accepter les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme, puis vous inscrire. Une fois votre demande soumise, nous l\u2019examinerons et vous notifierons de votre acceptation dans le Programme. Il se peut que nous vous contactions pour obtenir des informations compl\u00e9mentaires avant de prendre une d\u00e9cision. Si vous ne recevez aucune notification dans un d\u00e9lai de trente (30) jours apr\u00e8s votre candidature, celle-ci sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e.<\/li>\r\n \t
- Une fois votre inscription approuv\u00e9e, vous serez nomm\u00e9 Affili\u00e9 non exclusif pour toute la dur\u00e9e de votre participation. En tant qu\u2019Affili\u00e9, votre r\u00f4le consiste \u00e0 parrainer des clients potentiels (\u00ab Clients parrain\u00e9s \u00bb) afin qu\u2019ils ach\u00e8tent nos produits et services. Vous vous engagez \u00e0 ne pas vous pr\u00e9senter comme un repr\u00e9sentant de Jibble, ni \u00e0 contracter d\u2019obligations en notre nom. Il est attendu de vous que vous investissiez un effort raisonnable et du temps pour promouvoir nos produits et services, tout en maintenant un haut niveau de qualit\u00e9 dans vos actions promotionnelles.<\/li>\r\n \t
- Votre participation au Programme est personnelle. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 recruter de sous-affili\u00e9s ni \u00e0 partager vos commissions avec des tiers.<\/li>\r\n \t
- Pendant toute la dur\u00e9e de votre participation au Programme, vous vous engagez \u00e0 respecter pleinement les pr\u00e9sentes Conditions, la Documentation, ainsi que toutes les lois locales applicables. Vous devrez \u00e9galement vous conformer \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e9glementations gouvernementales pertinentes, d\u00e9cisions judiciaires ou administratives, licences, autorisations, jugements, d\u00e9cisions ou autres obligations impos\u00e9es par toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente, ainsi qu\u2019aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n "},{"point_title":"Commission","point_text":"
\r\n \t- Pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 la Commission d\u2019Affiliation, le Client Parrain\u00e9 doit souscrire \u00e0 l\u2019un des plans d\u2019abonnement payants (Premium ou Ultimate) et effectuer un paiement, la transaction devant \u00eatre enregistr\u00e9e avec succ\u00e8s via le Lien d'affiliation et visible sur le tableau de bord de l\u2019Affili\u00e9.<\/li>\r\n \t
- Vous ne serez r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 que pour les paiements qualifi\u00e9s effectu\u00e9s par des Clients Parrain\u00e9s qui remplissent les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans les clauses suivantes (\u00ab Paiement \u00c9ligible \u00bb).<\/li>\r\n \t
- Un Paiement \u00c9ligible au titre des pr\u00e9sentes Conditions d\u00e9signe le premier paiement effectu\u00e9 par un Client Parrain\u00e9 qui n\u2019est pas soumis \u00e0 un retrait, une d\u00e9duction, une remise, un remboursement ou une r\u00e9trofacturation dans un d\u00e9lai de 60 jours (la \u00ab p\u00e9riode de blocage \u00bb) suivant le paiement. Le paiement d\u2019un Client Parrain\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme un Paiement \u00c9ligible, que le Client ait pr\u00e9c\u00e9demment b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un plan gratuit ou qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un nouveau prospect issu de l\u2019Affili\u00e9, \u00e0 condition que le Client n\u2019ait jamais effectu\u00e9 de paiement auparavant et que l\u2019Affili\u00e9 ait facilit\u00e9 la transition du Client d\u2019un plan gratuit vers un plan payant.<\/li>\r\n \t
- Le paiement d\u2019un Client Parrain\u00e9 ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme un Paiement \u00c9ligible dans les cas suivants : (a) le Client Parrain\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Jibble par un autre Affili\u00e9 ; (b) il a souscrit \u00e0 nos Services de son propre chef sans utiliser le lien d\u2019affiliation, ou a autrement mal utilis\u00e9 ou omis d'utiliser le Lien ; (c) le Client Parrain\u00e9 a vers\u00e9 ou versera des commissions, frais de parrainage ou toute autre compensation directement \u00e0 l\u2019Affili\u00e9 ; ou (d) le Client Parrain\u00e9 avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par des repr\u00e9sentants, charg\u00e9s de compte ou employ\u00e9s de Jibble concernant un \u00e9ventuel contrat ou abonnement.<\/li>\r\n \t
- La participation au Programme ne donne droit \u00e0 aucune remise sur les Services pour l\u2019Affili\u00e9 ou pour le Client Parrain\u00e9, sauf stipulation \u00e9crite contraire de notre part. Jibble ne versera aucune Commission pour ce que l\u2019on appelle l\u2019auto-r\u00e9f\u00e9rence, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019utilisation du Programme pour obtenir des remises pour ses propres comptes et Organisations. Un tel comportement sera consid\u00e9r\u00e9 comme une violation majeure des pr\u00e9sentes Conditions et pourra entra\u00eener l\u2019exclusion du Programme ainsi que la perte des paiements attendus.<\/li>\r\n \t
- La Commission est calcul\u00e9e uniquement au moment du paiement \u00e0 l\u2019Affili\u00e9. Jusqu\u2019\u00e0 ce moment, le paiement attendu ne constitue pas une obligation de notre part envers vous, mais une estimation des revenus futurs. Aucune obligation de paiement ne na\u00eet pour Jibble sauf si : (a) le montant des commissions provenant des Clients Parrain\u00e9s d\u00e9passe le seuil de paiement de 50 USD ; (b) 60 jours calendaires se sont \u00e9coul\u00e9s depuis que le seuil de paiement vis\u00e9 au point (a) a \u00e9t\u00e9 atteint.<\/li>\r\n \t
- La Commission sera calcul\u00e9e \u00e0 hauteur de 50 % de nos revenus nets issus des Paiements \u00c9ligibles, c\u2019est-\u00e0-dire nos revenus totaux, d\u00e9duction faite des taxes, r\u00e9trofacturations, annulations, cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables, frais de recouvrement, frais de compensation et paiements effectu\u00e9s afin d\u2019encaisser le paiement. En acceptant les Conditions, vous acceptez que nos registres soient r\u00e9put\u00e9s exacts et que notre suivi soit d\u00e9finitif.<\/li>\r\n \t
- Les paiements ne seront pas effectu\u00e9s plus d\u2019une fois tous les 30 jours, sauf accord \u00e9crit contraire de notre part. Afin de recevoir un paiement au titre des pr\u00e9sentes Conditions, vous devez : (a) avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions ; (b) avoir compl\u00e9t\u00e9 toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation de votre compte sur la Plateforme conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions ; (c) disposer d\u2019un moyen de paiement valide et \u00e0 jour (g\u00e9n\u00e9ralement PayPal ou un compte bancaire via virement) ; (d) avoir atteint le seuil de paiement de 50 USD pour chaque versement.<\/li>\r\n \t
- Si nous accordons un remboursement \u00e0 un Client Parrain\u00e9 ayant effectu\u00e9 un Paiement \u00c9ligible, et qu\u2019il initie avec succ\u00e8s une proc\u00e9dure de r\u00e9trofacturation ou que le paiement doit \u00eatre retourn\u00e9 pour toute autre raison, et si nous vous avons d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 la Commission, nous pourrons alors d\u00e9duire la Commission de vos paiements futurs ou vous demander de restituer ces montants. Vous acceptez \u00e9galement que nous puissions compenser toute somme que vous pourriez nous devoir avec tout paiement futur, apr\u00e8s l\u2019\u00e9coulement des jours calendaires depuis que le seuil de paiement vis\u00e9 au point 6(a) a \u00e9t\u00e9 atteint.<\/li>\r\n \t
- L\u2019approbation des Commissions sera trait\u00e9e une fois par mois en interne par Jibble, entre le 10 et le 20 du mois pour le mois pr\u00e9c\u00e9dent.<\/li>\r\n \t
- Le versement des Commissions sera effectu\u00e9 une fois par mois entre le 20 et le dernier jour du mois.<\/li>\r\n \t
- Jibble et l\u2019Affili\u00e9 supportent chacun leurs propres d\u00e9penses, frais de conversion de devises et autres frais similaires, et la Commission \u00e0 laquelle vous avez droit constitue l\u2019unique r\u00e9mun\u00e9ration que vous recevez au titre de vos services.<\/li>\r\n \t
- Vous \u00eates responsable du paiement de toutes les taxes et tous les frais (y compris les frais bancaires) applicables \u00e0 la Commission. Selon votre juridiction, une facture et des informations compl\u00e9mentaires pourront vous \u00eatre demand\u00e9es avant ou au moment du paiement. Il vous incombe enti\u00e8rement d'identifier, d'\u00e9tablir, de d\u00e9clarer et de verser toute taxe, tout frais, toute p\u00e9nalit\u00e9 ou tout autre paiement de ce type. Nous ne fournissons aucun conseil, aucune garantie et aucune information concernant les exigences applicables dans votre juridiction. Tout montant que nous vous versons est susceptible d'\u00eatre compens\u00e9 par toute somme que vous nous devez.<\/span><\/span><\/li>\r\n \t
- Nous nous r\u00e9servons le droit de vous exclure du Programme et de refuser le versement de la Commission \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, notamment si celle-ci a \u00e9t\u00e9 obtenue par des moyens frauduleux, un usage abusif du Lien, une activit\u00e9 ill\u00e9gale, excessivement agressive ou douteuse, en violation des pr\u00e9sentes Conditions, contraire \u00e0 la Documentation, par un usage abusif de la Plateforme, ou par tout autre moyen que nous jugeons contraire \u00e0 l'esprit du Programme.<\/span><\/span><\/li>\r\n \t
- Outre la commission, Jibble peut proposer d'autres avantages en nature (par exemple, des avantages en nature d\u00e9pendant du volume de Clients Parrain\u00e9s), qui seront d\u00e9crits de temps \u00e0 autre dans la documentation ou communiqu\u00e9s directement \u00e0 l'Affili\u00e9.<\/span><\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n