{"id":271893,"date":"2025-04-18T16:26:14","date_gmt":"2025-04-18T15:26:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jibble.io\/partner-terms"},"modified":"2025-12-16T11:01:00","modified_gmt":"2025-12-16T11:01:00","slug":"conditions-partenaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jibble.io\/fr\/conditions-partenaire","title":{"rendered":"Partner Terms &#038; Conditions"},"content":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du Service Jibble<\/p>\n<div class=\"paragraph standard\">En utilisant l&rsquo;application mobile, l&rsquo;application web ou le site web de Jibble \u00ab Service \u00bb , vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions suivants \u00ab Conditions d&rsquo;utilisation \u00bb.<\/div>\n<div class=\"paragraph standard\">Jibble Ltd. se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour et de modifier les Conditions d&rsquo;utilisation sans pr\u00e9avis. Toute nouvelle caract\u00e9ristique qui augmente ou am\u00e9liore le Service actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux conditions d&rsquo;utilisation. En continuant \u00e0 utiliser le Service apr\u00e8s de telles modifications, vous consentez \u00e0 ces changements. Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions d&rsquo;utilisation \u00e0 tout moment ici.<\/div>\n<div><\/div>\n<div class=\"paragraph standard\">La violation de l&rsquo;une des conditions ci-dessous entra\u00eenera la r\u00e9siliation de votre compte. Vous acceptez d&rsquo;utiliser le service \u00e0 vos propres risques.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><\/div>\n<p>Conditions<\/p>\n<ol>\n<li>Vous devez avoir l&rsquo;\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00c9tat ou province de r\u00e9sidence.<\/li>\n<li>Vous devez fournir votre nom complet, une adresse e-mail ou un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide et toute autre information demand\u00e9e afin de compl\u00e9ter le processus d&rsquo;inscription.<\/li>\n<li>Vous \u00eates responsable du maintien de la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte et de votre mot de passe. Jibble Ltd. ne peut \u00eatre et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage r\u00e9sultant de votre manquement \u00e0 cette obligation de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<li>Vous ne pouvez pas utiliser le Service \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es. Vous ne devez pas, dans le cadre de l&rsquo;utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les lois sur les droits d&rsquo;auteur.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Facturation<\/p>\n<ol class=\"paragraph \" role=\" \">\n<li>Une m\u00e9thode de paiement valide (carte de cr\u00e9dit ou paypal) est requise pour utiliser les services de Jibble apr\u00e8s l&rsquo;expiration de la p\u00e9riode d&rsquo;essai de 14 jours.<\/li>\n<li>Le Service est factur\u00e9 \u00e0 l&rsquo;avance sur une base mensuelle ou annuelle et n\u2019est pas remboursable. Aucun remboursement ou cr\u00e9dit ne sera accord\u00e9 pour les mois\/ann\u00e9es partiels de service, les r\u00e9trogradations ou les mois non utilis\u00e9s avec un compte actif. Aucune exception ne sera faite.<\/li>\n<li>Tous les frais annonc\u00e9s s&rsquo;entendent hors taxes, imp\u00f4ts ou droits impos\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales. Si vous \u00eates ressortissant de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, la TVA sera factur\u00e9e sur votre facture.<\/li>\n<li>En cas de mise \u00e0 niveau ou de r\u00e9trogradation du plan Jibble, le nouveau tarif sera appliqu\u00e9 au prochain cycle de facturation mensuel ou annuel, en fonction de l\u2019abonnement, et pr\u00e9lev\u00e9 automatiquement selon les coordonn\u00e9es de paiement fournies.<\/li>\n<li>La r\u00e9trogradation du Service entra\u00eenera la perte de contenu, de fonctionnalit\u00e9s ou de la capacit\u00e9 d&rsquo;un compte. Jibble Ltd. n&rsquo;accepte aucune responsabilit\u00e9 pour une telle perte.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Calcul de la facturation mensuelle<\/p>\n<ol>\n<li>Au d\u00e9but de chaque p\u00e9riode de facturation, une \u00e9quipe b\u00e9n\u00e9ficiant d&rsquo;un plan payant et ayant saisi ses coordonn\u00e9es de facturation\/carte de cr\u00e9dit sera factur\u00e9e sur la base du nombre de profils, non archiv\u00e9s, disponibles dans son organisation.<\/li>\n<li>Lors de la p\u00e9riode de facturation suivante, tous les profils suppl\u00e9mentaires ajout\u00e9s au cours du mois pr\u00e9c\u00e9dent seront factur\u00e9s \u00e0 un taux de 2,50 $ ou de 5 $ par utilisateur, selon le plan choisi. Un profil d&rsquo;utilisateur sera calcul\u00e9 dans votre facture s&rsquo;il a\n<ol>\n<li>\n<p class=\"no-margin\">Point\u00e9 une fois (entr\u00e9e\/sortie), ou<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p class=\"no-margin\">S&rsquo;est connect\u00e9 une fois \u00e0 l&rsquo;application. Pour en savoir plus sur les exemples de facturation, cliquez <a href=\"https:\/\/www.jibble.io\/fr\/aide\/comment-ma-facture-est-elle-calculee\">ici<\/a>.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>Tous les frais sont hors taxes, pr\u00e9l\u00e8vements ou droits impos\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales et vous \u00eates responsable du paiement de ces taxes, pr\u00e9l\u00e8vements ou droits dans votre pays de r\u00e9sidence respectif.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Calcul de la facturation annuelle<\/p>\n<ol>\n<li>Au d\u00e9but de chaque p\u00e9riode annuelle, un nombre de licences correspondant aux besoins des 12 mois est factur\u00e9 d\u2019avance. Selon le plan, ces licences co\u00fbtent 24 $ ou 48 $ par si\u00e8ge\/an.<\/li>\n<li>Un si\u00e8ge est utilis\u00e9 lorsque\n<ol>\n<li>Un utilisateur a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9, qu&rsquo;il se soit ou non connect\u00e9 au syst\u00e8me, ou<\/li>\n<li>Un utilisateur est cr\u00e9\u00e9 ou import\u00e9 \u00e0 votre \u00e9quipe Jibble, qu&rsquo;il se connecte ou non.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>Les utilisateurs qui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de l&rsquo;\u00e9quipe n&rsquo;occupent pas de si\u00e8ge.<\/li>\n<li>Des si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre achet\u00e9s au cours du cycle de facturation de 12 mois au m\u00eame prix qu&rsquo;au d\u00e9but de la p\u00e9riode de facturation, mais ils seront calcul\u00e9s au prorata jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation.<\/li>\n<li>Tous les frais s&rsquo;entendent hors taxes, imp\u00f4ts ou droits impos\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales et vous \u00eates responsable du paiement de ces taxes, imp\u00f4ts ou droits dans votre pays de r\u00e9sidence respectif.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Annulation<\/p>\n<ol class=\"paragraph \" role=\" \">\n<li>Vous pouvez annuler votre abonnement <strong>\u00e0 tout moment<\/strong> \u00e0 partir de la page d&rsquo;abonnement dans l&rsquo;application <a class=\"external-link\" href=\"https:\/\/web.jibble.io\" rel=\"nofollow\">web.jibble.io<\/a>.<\/li>\n<li>Si vous annulez votre abonnement avant la fin de votre p\u00e9riode de facturation mensuelle ou annuelle, votre annulation et votre r\u00e9trogradation ne vous seront pas factur\u00e9es \u00e0 nouveau.<\/li>\n<li>Vous pouvez supprimer votre compte en contactant l\u2019\u00e9quipe de Jibble via la messagerie int\u00e9gr\u00e9e ou par e-mail : <a class=\"external-link\" href=\"mailto:support@jibble.io\" rel=\"nofollow\">support@jibble.io<\/a>. Votre Compte sera supprim\u00e9 en temps voulu et une confirmation vous sera envoy\u00e9e par e-mail.<\/li>\n<li>Tout votre contenu sera supprim\u00e9 du service au moment de la suppression. Ces informations ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es une fois que votre Compte a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9.<\/li>\n<li>Jibble Ltd. se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte et de refuser tout usage actuel ou futur du Service, \u00e0 tout moment et pour toute raison. Cela entra\u00eenera la d\u00e9sactivation ou la suppression de votre Compte.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Modifications<\/p>\n<ol class=\"paragraph \" role=\" \">\n<li>Jibble Ltd. se r\u00e9serve le droit de modifier ou d&rsquo;interrompre, temporairement ou d\u00e9finitivement, le Service ou toute partie de celui-ci, avec ou sans pr\u00e9avis.<\/li>\n<li>Les prix de tous les services, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les frais d&rsquo;abonnement mensuel au service, sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre modifi\u00e9s avec un pr\u00e9avis de 30 jours de notre part. Ce pr\u00e9avis peut \u00eatre fourni \u00e0 tout moment en publiant les changements sur le site Jibble <a href=\"https:\/\/www.jibble.io\/fr\">jibble.io<\/a> ou sur le Service lui-m\u00eame.<\/li>\n<li>Jibble Ltd. ne pourra \u00eatre tenu responsable vis-\u00e0-vis de vous ou d\u2019un tiers en cas de modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Politique en mati\u00e8re de donn\u00e9es<\/p>\n<ol>\n<li>Jibble Ltd. conserve les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre \u00e9quipe comme indiqu\u00e9 dans la <a href=\"https:\/\/www.jibble.io\/fr\/confidentialite\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es des utilisateurs sont archiv\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement toutes les 12 heures via un m\u00e9canisme de sauvegarde. Les archives de Jibble 1 sont conserv\u00e9es pendant 3 mois, celles de Jibble 2 pendant 30 jours.<\/li>\n<li>Vous pouvez toujours demander la suppression d\u00e9finitive de vos informations personnelles, comme indiqu\u00e9 dans la <a href=\"https:\/\/www.jibble.io\/fr\/confidentialite\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/li>\n<li>Nous stockons les donn\u00e9es des utilisateurs de Jibble 1 dans notre r\u00e9gion AWS de Virginie du Nord. Jibble 2 est stock\u00e9 dans la r\u00e9gion AWS d&rsquo;Irlande. Des sauvegardes sont effectu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement. Toutes les donn\u00e9es sont crypt\u00e9es \u00e0 l&rsquo;aide de m\u00e9thodes standard lorsqu&rsquo;elles sont stock\u00e9es sur un disque ou transmises sur le r\u00e9seau. Seul le personnel autoris\u00e9 de Jibble peut avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des utilisateurs. Plus d&rsquo;informations dans la <a href=\"https:\/\/www.jibble.io\/fr\/confidentialite\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es RGPD<\/p>\n<ol>\n<li data-stringify-indent=\"0\" data-stringify-border=\"1\">Si vous \u00eates bas\u00e9 dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou au Royaume-Uni, le RGPD vous sera applicable. En vertu de ce r\u00e8glement, Jibble Ltd. agit \u00e0 la fois en tant que contr\u00f4leur de donn\u00e9es (qui d\u00e9cide de la finalit\u00e9 et de la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es) et en tant que sous-traitant de donn\u00e9es (qui traite les donn\u00e9es pour le compte du contr\u00f4leur, ce qui inclut l&rsquo;obtention, l&rsquo;enregistrement, l&rsquo;adaptation ou la d\u00e9tention de donn\u00e9es personnelles).<\/li>\n<li data-stringify-indent=\"0\" data-stringify-border=\"1\">La base l\u00e9gale de la collecte de vos donn\u00e9es est la suivante :\n<ol>\n<li data-stringify-indent=\"0\" data-stringify-border=\"1\">Vous nous donnez votre consentement au moment de l&rsquo;enregistrement et en acceptant nos conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<li data-stringify-indent=\"0\" data-stringify-border=\"1\">Le traitement de vos donn\u00e9es de la mani\u00e8re expliqu\u00e9e ci-dessus est n\u00e9cessaire pour que nous puissions fournir les services de Jibble aux utilisateurs.<\/li>\n<li data-stringify-indent=\"0\" data-stringify-border=\"1\">Certaines de ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li data-stringify-indent=\"0\" data-stringify-border=\"1\">Jibble Ltd. agit en tant que contr\u00f4leur de donn\u00e9es pour les propri\u00e9taires d&rsquo;\u00e9quipes qui cr\u00e9ent un compte d&rsquo;\u00e9quipe sur Jibble. Si vous \u00eates un propri\u00e9taire d&rsquo;\u00e9quipe op\u00e9rant au sein de l&rsquo;UE ou du Royaume-Uni, vous devez vous conformer au RGPD et cela fait partie de nos conditions de service. Vous pouvez nous demander un accord de traitement des donn\u00e9es en envoyant un e-mail \u00e0 <a class=\"c-link\" href=\"mailto:support@jibble.io\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" data-stringify-link=\"mailto:support@jibble.io\" data-sk=\"tooltip_parent\" aria-haspopup=\"menu\">support@jibble.io<\/a><a class=\"c-link\" href=\"mailto:support@jibble.io.\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" data-stringify-link=\"mailto:support@jibble.io.\" data-sk=\"tooltip_parent\" aria-haspopup=\"menu\">.<\/a><\/li>\n<li data-stringify-indent=\"0\" data-stringify-border=\"1\">Jibble Ltd. agit en tant que processeur de donn\u00e9es pour les membres de l&rsquo;\u00e9quipe qui rejoignent des comptes existants. Jibble Ltd. a besoin du consentement des propri\u00e9taires et des membres de l&rsquo;\u00e9quipe pour traiter leurs donn\u00e9es. En outre, tous les utilisateurs du service Jibble ont des droits individuels sur leurs donn\u00e9es, notamment le droit d&rsquo;\u00eatre inform\u00e9s, d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es \u00e0 tout moment, de les rectifier, de les effacer et d&rsquo;en restreindre le traitement. Pour plus d&rsquo;informations \u00e0 ce sujet, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9. Vous pouvez poser toute question concernant ces conditions ou vos droits en nous envoyant un e-mail \u00e0 l&rsquo;adresse <a class=\"c-link\" href=\"mailto:support@jibble.io\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" data-stringify-link=\"mailto:support@jibble.io\" data-sk=\"tooltip_parent\" aria-haspopup=\"menu\">support@jibble.io<\/a><a class=\"c-link\" href=\"mailto:support@jibble.io.\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" data-stringify-link=\"mailto:support@jibble.io.\" data-sk=\"tooltip_parent\" aria-haspopup=\"menu\">.<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n<ol class=\"paragraph \">\n<li>L\u2019utilisation du Service se fait \u00e0 vos propres risques. Le Service est fourni \u00ab tel quel \u00bb et selon \u00ab disponibilit\u00e9 \u00bb.<\/li>\n<li>Vous comprenez que Jibble Ltd. utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d&rsquo;h\u00e9bergement pour fournir le mat\u00e9riel, les logiciels, le r\u00e9seau, le stockage et la technologie connexe n\u00e9cessaires au fonctionnement du Service. Ceci est soumis au RGPD dans les pays de l&rsquo;UE.<\/li>\n<li>Il est interdit de modifier, pirater ou imiter le Service ou de faire croire qu\u2019un autre site est associ\u00e9 \u00e0 Jibble Ltd.<\/li>\n<li>Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l&rsquo;utilisation du Service ou l&rsquo;acc\u00e8s au Service sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite expresse de Jibble Ltd.<\/li>\n<li>Nous pouvons, mais n&rsquo;avons aucune obligation de supprimer le contenu et les Comptes qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme ill\u00e9gaux, offensants, mena\u00e7ants, diffamatoires, pornographiques, obsc\u00e8nes ou autres, ou qui violent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&rsquo;une partie ou les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation.<\/li>\n<li>Les abus verbaux, physiques, \u00e9crits ou autres, y compris les menaces d&rsquo;abus ou de repr\u00e9sailles \u00e0 l&rsquo;encontre d&rsquo;un client, d&rsquo;un employ\u00e9, d&rsquo;un membre ou d&rsquo;un responsable de Jibble Ltd. entra\u00eeneront la r\u00e9siliation du compte.<\/li>\n<li>Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris votre contenu, peuvent \u00eatre transmises de mani\u00e8re non crypt\u00e9e via divers r\u00e9seaux pour se conformer et s&rsquo;adapter aux exigences techniques des r\u00e9seaux ou des appareils de connexion.<\/li>\n<li>Jibble Ltd. ne garantit pas que :\n<ol class=\"paragraph \">\n<li>le Service r\u00e9pondra \u00e0 vos besoins sp\u00e9cifiques ;<\/li>\n<li>le Service sera ininterrompu, opportun, s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 100 % ou exempt d&rsquo;erreurs ;<\/li>\n<li>les r\u00e9sultats qui peuvent \u00eatre obtenus par l&rsquo;utilisation du Service seront exacts ou fiables ;<\/li>\n<li>la qualit\u00e9 des produits, services, informations ou autres \u00e9l\u00e9ments que vous achetez ou obtenez par l&rsquo;interm\u00e9diaire du service r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes ; et<\/li>\n<li>toute erreur sur le Service sera corrig\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>Vous acceptez express\u00e9ment que Jibble Ltd. ne soit pas responsable des dommages directs, indirects, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou exemplaires, y compris les pertes de profits, de donn\u00e9es, de r\u00e9putation, m\u00eame si Jibble Ltd a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages r\u00e9sultant de :\n<ol class=\"paragraph \">\n<li>l&rsquo;utilisation ou l&rsquo;incapacit\u00e9 d&rsquo;utiliser le Service ;<\/li>\n<li>du co\u00fbt de l&rsquo;approvisionnement en biens et services de substitution r\u00e9sultant de tout bien, donn\u00e9e, information ou service achet\u00e9 ou obtenu, ou de tout message re\u00e7u ou de toute transaction effectu\u00e9e par l&rsquo;interm\u00e9diaire du Service ou \u00e0 partir de celui-ci ;<\/li>\n<li>les violations de donn\u00e9es si elles sont ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 et si nous vous en avons inform\u00e9 au plus tard 72 heures apr\u00e8s la violation ;<\/li>\n<li>les d\u00e9clarations ou la conduite d&rsquo;un tiers sur le Service ;<\/li>\n<li>ou toute autre question relative au service.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>Le fait pour Jibble Ltd. de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions d&rsquo;utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Les Conditions d&rsquo;utilisation constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre vous et Jibble Ltd. et r\u00e9gissent votre utilisation du Service, rempla\u00e7ant tout accord ant\u00e9rieur entre vous et Jibble Ltd. y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, toute version ant\u00e9rieure des Conditions d&rsquo;utilisation.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les questions relatives aux conditions d&rsquo;utilisation doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 <a class=\"external-link\" href=\"mailto:support@jibble.io.\" rel=\"nofollow\">support@jibble.io.<\/a><\/p>\n<p>Oui<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du Service Jibble En utilisant l&rsquo;application mobile, l&rsquo;application web ou le site web de Jibble \u00ab Service \u00bb , vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions suivants \u00ab Conditions d&rsquo;utilisation \u00bb. 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