{"id":118125,"date":"2024-05-22T07:56:06","date_gmt":"2024-05-22T06:56:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jibble.io\/?post_type=global-labor-laws&#038;p=118125"},"modified":"2024-09-03T20:08:17","modified_gmt":"2024-09-03T19:08:17","slug":"lois-allaitement","status":"publish","type":"global-labor-laws","link":"https:\/\/www.jibble.io\/fr\/code-du-travail\/droit-du-travail-au-canada\/code-du-travail-au-quebec\/lois-allaitement","title":{"rendered":"Lois sur l&rsquo;allaitement au Qu\u00e9bec"},"parent":117961,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"article-type":[],"class_list":["post-118125","global-labor-laws","type-global-labor-laws","status-publish","hentry"],"acf":{"footer_ai_heading":"","footer_ai_fields":null,"footer_class":"","testimonials_slider_check":[],"testimonials_title":"","testimonial_list":null,"user_reviews_check":[],"user_reviews_title":"","user_reviews_list":null,"trial_check":["Yes"],"qa_component_show":["1"],"qa_component_title":"FAQ","qa_component_subtitle":"Questions pos\u00e9es fr\u00e9quemment...","qa_component_questions":[{"qa_component_question":"Quel est l'objectif du programme Pour une Maternit\u00e9 Sans Danger?","qa_component_answer":"Le programme Pour une maternit\u00e9 sans danger (PMSD) a pour objectif de prot\u00e9ger les travailleuses enceintes ou allaitantes dont le travail pr\u00e9sente des dangers physiques pour leur sant\u00e9, celle de leur enfant \u00e0 na\u00eetre ou allait\u00e9. Le programme permet d\u2019affecter ces travailleuses \u00e0 des postes s\u00e9curis\u00e9s ou de leur offrir un retrait pr\u00e9ventif si n\u00e9cessaire.","anchor":"quelle-est-l-objective-du-programme-pour-une-maternit\u00e9-sans-danger"},{"qa_component_question":"Quelles sont les conditions d\u2019admissibilit\u00e9 au programme PMSD?","qa_component_answer":"Les conditions d\u2019admissibilit\u00e9 au programme PMSD incluent \u00eatre enceinte ou allaiter, \u00eatre une travailleuse au sens de la Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail, avoir un certificat attestant des dangers li\u00e9s au poste actuel, \u00eatre apte \u00e0 faire un travail sans danger, \u00eatre disponible pour une affectation, et avoir remis le certificat \u00e0 son employeur.","anchor":"quelles-sont-les-conditions-d-admissibilite-au-pmsd"},{"qa_component_question":" Quelles sont les personnes non admissibles au programme PMSD?","qa_component_answer":"Les personnes non admissibles au programme PMSD incluent les travailleuses autonomes dont l\u2019entreprise n\u2019est pas une personne morale, les travailleuses employ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec m\u00eame si elles r\u00e9sident au Qu\u00e9bec, les travailleuses au service d\u2019un employeur sans \u00e9tablissement au Qu\u00e9bec, les travailleuses prot\u00e9g\u00e9es par le R\u00e9gime de Kahnawake, celles au service d\u2019une entreprise de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale, et les personnes travaillant dans le cadre de certains programmes gouvernementaux sans \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme travailleuses selon la Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail.","anchor":"quelles-sont-les-personnes-non-admissibles-au-pmsd"},{"qa_component_question":"Quels sont les r\u00f4les des intervenants dans le programme PMSD?","qa_component_answer":"Dans le programme PMSD, plusieurs intervenants jouent des r\u00f4les cl\u00e9s. La travailleuse doit demander une affectation ou un retrait pr\u00e9ventif, l\u2019employeur doit trouver une affectation s\u00e9curis\u00e9e ou accepter le retrait pr\u00e9ventif, et le professionnel de sant\u00e9 doit suivre la grossesse ou la p\u00e9riode postnatale et \u00e9mettre les certificats n\u00e9cessaires.","anchor":"quels-sont-les-roles-des-intervenants-dans-le-pmsd"},{"qa_component_question":"Comment une travailleuse peut-elle obtenir une affectation ou un retrait pr\u00e9ventif?","qa_component_answer":"Pour obtenir une affectation ou un retrait pr\u00e9ventif, la travailleuse enceinte ou allaitante doit d'abord obtenir un certificat de son professionnel de sant\u00e9 attestant des dangers li\u00e9s \u00e0 son poste. Elle doit ensuite remettre ce certificat \u00e0 son employeur, qui doit alors soit lui offrir une affectation \u00e0 un poste sans danger, soit accepter un retrait pr\u00e9ventif si une telle affectation est impossible.","anchor":"comment-obtenir-une-affectation-ou-un-retrait-preventif"},{"qa_component_question":"Qu'est-ce que Jibble?","qa_component_answer":"<a href=\"https:\/\/www.jibble.io\/fr\">Jibble<\/a> est une application de suivi du temps et de gestion des pr\u00e9sences utilis\u00e9e par les entreprises pour suivre les heures de travail de leurs employ\u00e9s. Elle permet aux utilisateurs de pointer leur arriv\u00e9e et d\u00e9part via des dispositifs mobiles ou des ordinateurs, facilitant ainsi la gestion des horaires, des feuilles de temps et des rapports de productivit\u00e9. Jibble est particuli\u00e8rement utile pour les \u00e9quipes distantes, les freelances, et les petites \u00e0 grandes entreprises.","anchor":"qu-est-ce-que-jibble"},{"qa_component_question":"Comment utiliser Jibble pour suivre les heures de travail?","qa_component_answer":"<div class=\"flex flex-grow flex-col max-w-full\">\r\n<div class=\"min-h-[20px] text-message flex flex-col items-start whitespace-pre-wrap break-words [.text-message+&amp;]:mt-5 juice:w-full juice:items-end overflow-x-auto gap-2\" dir=\"auto\" data-message-author-role=\"assistant\" data-message-id=\"f3768e60-4922-40c9-9e14-6d23368ed5ee\">\r\n<div class=\"flex w-full flex-col gap-1 juice:empty:hidden juice:first:pt-[3px]\">\r\n<div class=\"markdown prose w-full break-words dark:prose-invert light\">\r\n\r\nPour utiliser <a href=\"https:\/\/www.jibble.io\/fr\">Jibble<\/a> pour suivre les heures de travail, les employ\u00e9s doivent d'abord t\u00e9l\u00e9charger l'application sur leur appareil mobile ou acc\u00e9der \u00e0 la version web. Ensuite, ils peuvent s'inscrire et cr\u00e9er un compte ou se joindre \u00e0 leur entreprise si celle-ci utilise d\u00e9j\u00e0 Jibble. Les employ\u00e9s peuvent pointer leur arriv\u00e9e et d\u00e9part en utilisant la fonctionnalit\u00e9 de poin\u00e7onnage, qui peut \u00eatre bas\u00e9e sur la g\u00e9olocalisation, les selfies, ou les QR codes pour plus de pr\u00e9cision. Les gestionnaires peuvent ensuite examiner les feuilles de temps, g\u00e9n\u00e9rer des rapports, et analyser les donn\u00e9es pour une meilleure gestion de la productivit\u00e9 et de la paie.\r\n\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>","anchor":"comment-utiliser-jibble-pour-suivre-les-heures-de-travail"}],"user_feedback_question":"Avez-vous trouv\u00e9 l'information que vous recherchiez?","user_feedback_thank_you_text":"Merci pour votre retour!","show_general_feedback_form_on_page":true,"labor-law":"Au Qu\u00e9bec, les<strong> droits des travailleuses enceintes ou allaitantes sont prot\u00e9g\u00e9s par des lois et des programmes sp\u00e9cifiques<\/strong>. La <strong>Loi sur les normes du travail (LNT)<\/strong> garantit aux salari\u00e9es le droit d'allaiter pendant les heures de travail, obligeant les employeurs \u00e0 prendre des mesures pour faciliter cette pratique. Parall\u00e8lement, le programme<strong> Pour une Maternit\u00e9 Sans Danger (PMSD)<\/strong> vise \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des travailleuses enceintes ou allaitantes dont le travail pr\u00e9sente des risques physiques. Ce programme permet d'affecter ces travailleuses \u00e0 des postes s\u00e9curis\u00e9s ou de leur offrir un retrait pr\u00e9ventif si n\u00e9cessaire. Plusieurs intervenants, dont la travailleuse elle-m\u00eame, l\u2019employeur et le professionnel de sant\u00e9, jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans la mise en \u0153uvre de ce programme. L\u2019admissibilit\u00e9 au PMSD repose sur des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques, et certaines travailleuses, comme les autonomes ou celles employ\u00e9es hors Qu\u00e9bec, ne sont pas \u00e9ligibles. La <strong>CNESST<\/strong> est charg\u00e9e de d\u00e9terminer l'admissibilit\u00e9 des candidates \u00e0 ce programme.\r\n<h2>Cet article couvre<\/h2>\r\n<h3><a href=\"#allaitement\">Allaitement au travail<\/a><\/h3>\r\n<ul id=\"anchors\">\r\n \t<li><a href=\"#1\">Une salari\u00e9e peut-elle allaiter pendant les heures de travail?<\/a><\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h3><a href=\"#conditions\">Conditions du programme PMSD<\/a><\/h3>\r\n<ul id=\"anchors\">\r\n \t<li><a href=\"#2\">Programme Pour une maternit\u00e9 sans danger<\/a><\/li>\r\n \t<li><a href=\"#3\">Conditions d\u2019admissibilit\u00e9 au programme PMSD<\/a><\/li>\r\n \t<li><a href=\"#4\">Personnes non admissibles au programme<\/a><\/li>\r\n<\/ul>\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h2\" img=\"\" question=\"Allaitement au travail\" img_alt=\"\" css_class=\"allaitement\"]\r\n\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h3\" img=\"\" question=\"Une salari\u00e9e peut-elle allaiter pendant les heures de travail?\" img_alt=\"\" css_class=\"1\"]\r\n\r\n<a href=\"https:\/\/www.google.com\/url?q=https:\/\/www.cnesst.gouv.qc.ca\/fr\/prevention-securite\/milieu-travail-sain\/grossesse-allaitement\/programme-pour-une-maternite-sans-danger&amp;sa=D&amp;source=docs&amp;ust=1716299357677208&amp;usg=AOvVaw3hmbMgktKw18foN6N2DlWQ\">Oui, au Qu\u00e9bec, une salari\u00e9e a le droit d'allaiter pendant les heures de travail<\/a>. La Loi sur les normes du travail (LNT) reconna\u00eet ce droit et impose aux employeurs de prendre des mesures pour faciliter l'allaitement au travail.[\/sc_fs_faq]\r\n\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h2\" img=\"\" question=\"Conditions du programme PMSD\" img_alt=\"\" css_class=\"conditions\"] [\/sc_fs_faq]\r\n\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h3\" img=\"\" question=\"Programme Pour une maternit\u00e9 sans danger\" img_alt=\"\" css_class=\"2\"]\r\nLe programme Pour une maternit\u00e9 sans danger (PMSD) a pour objectif de maintenir en emploi une travailleuse enceinte ou qui allaite dont le travail comporte des dangers physiques pour:\r\n<ul id=\"anchors\">\r\n \t<li>la sant\u00e9 de son enfant \u00e0 na\u00eetre<\/li>\r\n \t<li>la sant\u00e9 de son enfant qu\u2019elle allaite<\/li>\r\n \t<li>elle-m\u00eame \u00e0 cause de sa grossesse<\/li>\r\n<\/ul>\r\nAvec ce programme, la travailleuse peut <strong>\u00eatre affect\u00e9e \u00e0 un autre poste ou \u00e0 d\u2019autres t\u00e2ches<\/strong> qui ne comportent pas de dangers et qu\u2019elle est raisonnablement en mesure d\u2019accomplir. Si l\u2019affectation est impossible, la travailleuse peut avoir droit \u00e0 un retrait pr\u00e9ventif.\r\nPlusieurs intervenants ont un r\u00f4le \u00e0 jouer pour que la travailleuse puisse travailler sans danger pendant sa grossesse ou sa p\u00e9riode d\u2019allaitement. Informez-vous sur les r\u00f4les de chacun:\r\n<ul id=\"anchors\">\r\n \t<li>d\u00e9marche de la travailleuse enceinte ou qui allaite pour une affectation ou un retrait pr\u00e9ventif<\/li>\r\n \t<li>r\u00f4le de l\u2019employeur pour l\u2019affectation ou le retrait pr\u00e9ventif d\u2019une travailleuse enceinte ou qui allaite<\/li>\r\n \t<li>r\u00f4le du professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal [\/sc_fs_faq]<\/li>\r\n<\/ul>\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h3\" img=\"\" question=\"Conditions d\u2019admissibilit\u00e9 au programme PMSD\" img_alt=\"\" css_class=\"3\"]\r\n\r\nVoici les <a href=\"https:\/\/www.cnesst.gouv.qc.ca\/fr\/prevention-securite\/milieu-travail-sain\/grossesse-allaitement\/programme-pour-une-maternite-sans-danger\">conditions pour \u00eatre admissible au programme Pour une Maternit\u00e9 Sans Danger<\/a>:\r\n<ul>\r\n \t<li>\u00catre enceinte ou allaiter son enfant<\/li>\r\n \t<li>\u00catre une travailleuse au sens de la Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail<\/li>\r\n \t<li>\u00catre en pr\u00e9sence de dangers attest\u00e9s dans le Certificat visant l\u2019affectation ou le retrait pr\u00e9ventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite<\/li>\r\n \t<li>\u00catre apte \u00e0 faire un travail<\/li>\r\n \t<li>\u00catre disponible pour une affectation<\/li>\r\n \t<li>Avoir remis le certificat \u00e0 son employeur [\/sc_fs_faq]<\/li>\r\n<\/ul>\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h3\" img=\"\" question=\"Personnes non admissibles au programme\" img_alt=\"\" css_class=\"4\"]\r\n\r\nLes <a href=\"https:\/\/www.cnesst.gouv.qc.ca\/fr\/prevention-securite\/milieu-travail-sain\/grossesse-allaitement\/programme-pour-une-maternite-sans-danger\">personnes non admissibles au programme Pour une Maternit\u00e9 Sans Danger<\/a> sont:\r\n<ul id=\"negative\">\r\n \t<li>Travailleuses autonomes dont l\u2019entreprise n\u2019est pas une personne morale<\/li>\r\n \t<li>Travailleuses employ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, m\u00eame si leur lieu de r\u00e9sidence est au Qu\u00e9bec<\/li>\r\n \t<li>Travailleuses au service d\u2019un employeur qui n\u2019a pas d\u2019\u00e9tablissement au Qu\u00e9bec<\/li>\r\n \t<li>Travailleuses prot\u00e9g\u00e9es par le R\u00e9gime de Kahnawake<\/li>\r\n \t<li>Travailleuses au service d\u2019une entreprise de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale<\/li>\r\n \t<li>Personnes qui travaillent dans le cadre d\u2019un programme du gouvernement du Qu\u00e9bec ou du Canada et qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme travailleuses selon la Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail<\/li>\r\n<\/ul>\r\nC\u2019est la CNESST qui d\u00e9termine l\u2019admissibilit\u00e9 de la travailleuse au programme Pour une maternit\u00e9 sans danger. [\/sc_fs_faq]","hide_back_to_labor_law_button":false},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.8 (Yoast SEO v26.8) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Lois sur l&#039;allaitement au Qu\u00e9bec | Jibble<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez les lois concernant l&#039;allaitement au Qu\u00e9bec et le programme Pour une maternit\u00e9 sans danger (PMSD).\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.jibble.io\/fr\/code-du-travail\/droit-du-travail-au-canada\/code-du-travail-au-quebec\/lois-allaitement\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Lois sur l&#039;allaitement au Qu\u00e9bec | Jibble\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9couvrez les 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