{"id":118040,"date":"2024-05-21T21:50:21","date_gmt":"2024-05-21T20:50:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jibble.io\/?post_type=global-labor-laws&#038;p=118040"},"modified":"2024-10-17T09:28:22","modified_gmt":"2024-10-17T08:28:22","slug":"tenue-des-registres","status":"publish","type":"global-labor-laws","link":"https:\/\/www.jibble.io\/fr\/code-du-travail\/droit-du-travail-au-canada\/code-du-travail-au-quebec\/tenue-des-registres","title":{"rendered":"Lois sur la tenue des registres au Qu\u00e9bec"},"parent":117961,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"article-type":[],"class_list":["post-118040","global-labor-laws","type-global-labor-laws","status-publish","hentry"],"acf":{"footer_ai_heading":"","footer_ai_fields":null,"footer_class":"","testimonials_slider_check":[],"testimonials_title":"","testimonial_list":null,"user_reviews_check":[],"user_reviews_title":"","user_reviews_list":null,"trial_check":["Yes"],"qa_component_show":["1"],"qa_component_title":"FAQ","qa_component_subtitle":"Questions pos\u00e9es fr\u00e9quemment...","qa_component_questions":[{"qa_component_question":"Quels registres une entreprise doit-elle tenir au Qu\u00e9bec?","qa_component_answer":"Au Qu\u00e9bec, une entreprise doit tenir plusieurs registres pour se conformer aux exigences l\u00e9gales et fiscales. Ces registres incluent le registre des heures de travail, le registre des salaires et avantages sociaux, le registre de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail, le registre des actions et des actionnaires pour les soci\u00e9t\u00e9s, et le registre des d\u00e9lib\u00e9rations et des r\u00e9solutions. De plus, les entreprises de plus de 100 employ\u00e9s doivent tenir un registre de francisation. Ces documents sont essentiels pour assurer la transparence et la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire. Pour plus de d\u00e9tails, consultez le <a href=\"https:\/\/www.registreentreprises.gouv.qc.ca\/\" target=\"_new\" rel=\"noreferrer\">Registre des entreprises du Qu\u00e9bec<\/a>.","anchor":"registres-entreprise-obligatoires-quebec"},{"qa_component_question":"Quelles informations doivent figurer dans le registre des heures de travail au Qu\u00e9bec?","qa_component_answer":"Le registre des heures de travail au Qu\u00e9bec doit inclure les noms et pr\u00e9noms des employ\u00e9s, leur r\u00e9sidence, leur num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, l\u2019identification de l\u2019emploi, et la date d\u2019entr\u00e9e en service. Il doit \u00e9galement documenter le nombre d\u2019heures de travail par jour et par semaine, les heures suppl\u00e9mentaires, le taux de salaire, et les d\u00e9tails des salaires bruts et nets. Enfin, il doit enregistrer les jours de cong\u00e9, les vacances, et les pourboires d\u00e9clar\u00e9s. Pour plus d'informations, visitez la <a href=\"https:\/\/www.cnesst.gouv.qc.ca\/\" target=\"_new\" rel=\"noreferrer\">Commission des normes, de l'\u00e9quit\u00e9, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du travail<\/a>.","anchor":" informations-registre-heures-travail-quebec"},{"qa_component_question":"Pourquoi est-il important de tenir un registre des salaires et avantages sociaux?","qa_component_answer":"Tenir un registre des salaires et avantages sociaux est crucial pour garantir que les employ\u00e9s sont correctement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et pour suivre les contributions aux r\u00e9gimes de retraite et aux assurances. Ce registre aide \u00e9galement \u00e0 se conformer aux obligations fiscales et \u00e0 g\u00e9rer efficacement les ressources humaines. Il inclut les salaires de base, les primes, les commissions, et autres avantages sociaux. Pour plus de d\u00e9tails, consultez <a href=\"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/\" target=\"_new\" rel=\"noreferrer\">Revenu Qu\u00e9bec<\/a>.","anchor":"importance-registre-salaires-avantages-sociaux"},{"qa_component_question":"Quels sont les registres sp\u00e9cifiques aux soci\u00e9t\u00e9s au Qu\u00e9bec?","qa_component_answer":"Les soci\u00e9t\u00e9s au Qu\u00e9bec doivent tenir plusieurs registres sp\u00e9cifiques, notamment le registre des actions et des actionnaires, qui documente les actions \u00e9mises et les transferts d'actions, et le registre des d\u00e9lib\u00e9rations et des r\u00e9solutions, qui contient les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions du conseil d'administration et des assembl\u00e9es des actionnaires. Ces registres assurent une gestion transparente et conforme aux obligations l\u00e9gales. Pour plus d'informations, visitez le <a href=\"https:\/\/www.registreentreprises.gouv.qc.ca\/\" target=\"_new\" rel=\"noreferrer\">Registraire des entreprises du Qu\u00e9bec<\/a>.","anchor":"registres-specifiques-societes-quebec"},{"qa_component_question":"Quelles sont les obligations de francisation pour les entreprises au Qu\u00e9bec?","qa_component_answer":"Les entreprises au Qu\u00e9bec employant 50 personnes ou plus doivent se conformer aux obligations de francisation. Cela inclut la formation d'un comit\u00e9 de francisation pour les entreprises de 100 employ\u00e9s ou plus, l'analyse de la situation linguistique, et la mise en \u0153uvre d'un programme de francisation si n\u00e9cessaire. Un registre de francisation doit \u00eatre tenu pour documenter ces efforts. Pour plus de d\u00e9tails, consultez l'<a href=\"https:\/\/www.oqlf.gouv.qc.ca\/\" target=\"_new\" rel=\"noreferrer\">Office qu\u00e9b\u00e9cois de la langue fran\u00e7aise<\/a>.","anchor":"obligations-francisation-entreprises-quebec"},{"qa_component_question":"Comment Jibble peut-il aider \u00e0 tenir un registre des heures de travail au Qu\u00e9bec?","qa_component_answer":"Jibble est un outil de gestion du temps qui peut grandement simplifier la tenue du registre des heures de travail au Qu\u00e9bec. Il permet de suivre automatiquement les heures de travail des employ\u00e9s \u00e0 l'aide d'une application mobile ou de bureau, en enregistrant les heures d'entr\u00e9e et de sortie ainsi que les pauses. Les donn\u00e9es collect\u00e9es peuvent \u00eatre export\u00e9es facilement pour une gestion pr\u00e9cise des salaires et des heures suppl\u00e9mentaires, assurant ainsi la conformit\u00e9 avec les exigences l\u00e9gales. Jibble propose \u00e9galement des fonctionnalit\u00e9s avanc\u00e9es comme les rapports de pr\u00e9sence, les alertes de temps de travail, et l'int\u00e9gration avec des syst\u00e8mes de paie.","anchor":"jibble-aide-registre-heures-travail-quebec"},{"qa_component_question":"Quels avantages offre Jibble pour la gestion des salaires et des avantages sociaux au Qu\u00e9bec?","qa_component_answer":"<a href=\"https:\/\/www.jibble.io\/fr\">Jibble<\/a> offre plusieurs avantages pour la gestion des salaires et des avantages sociaux au Qu\u00e9bec. L'outil permet de suivre avec pr\u00e9cision les heures travaill\u00e9es, ce qui facilite le calcul des salaires, des primes, et des heures suppl\u00e9mentaires. Les donn\u00e9es de pr\u00e9sence et de temps peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es directement dans les syst\u00e8mes de paie, r\u00e9duisant ainsi les erreurs et les t\u00e2ches administratives. De plus, Jibble permet de configurer des rapports personnalis\u00e9s qui incluent les contributions aux r\u00e9gimes de retraite et aux assurances, assurant une gestion transparente et efficace des avantages sociaux.","anchor":"avantages-jibble-gestion-salaires-avantages-sociaux-quebec"}],"user_feedback_question":"Avez-vous trouv\u00e9 l'information que vous recherchiez?","user_feedback_thank_you_text":"Merci pour votre retour!","show_general_feedback_form_on_page":true,"labor-law":"Au Qu\u00e9bec, les entreprises doivent<strong> se conformer \u00e0 plusieurs obligations<\/strong> en mati\u00e8re de tenue de registres pour garantir la transparence, la conformit\u00e9 l\u00e9gale et une gestion efficace. La tenue de ces registres permet de documenter les activit\u00e9s de l'entreprise, de suivre les obligations l\u00e9gales et fiscales, et de prot\u00e9ger les droits des employ\u00e9s. Voici un aper\u00e7u des principaux registres que toute entreprise doit maintenir.\r\n<h2>Cet article couvre<\/h2>\r\n<h3><a href=\"#personnel\">Registres de gestion du personnel<\/a><\/h3>\r\n<ul id=\"anchors\">\r\n \t<li><a href=\"#1\">Registre des heures de travail<\/a><\/li>\r\n \t<li><a href=\"#7\">Registre des salaires et avantages sociaux<\/a><\/li>\r\n \t<li><a href=\"#8\">Registre de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/a><\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h3><a href=\"#financiers\">Registres comptables et financiers<\/a><\/h3>\r\n<ul id=\"anchors\">\r\n \t<li><a href=\"#2\">Tenue de registres comptables<\/a><\/li>\r\n \t<li id=\"slsjrnl\"><a href=\"#4\">Registre des revenus<\/a><\/li>\r\n \t<li id=\"xpsrcds\" tabindex=\"-1\"><a href=\"#5\">Registre des d\u00e9penses<\/a><\/li>\r\n \t<li id=\"prptrcd\"><a href=\"#6\">Registres des biens<\/a><\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h3><a href=\"#gouvernance\">Registres d'entreprise et de gouvernance<\/a><\/h3>\r\n<ul id=\"anchors\">\r\n \t<li id=\"wb-cont\" dir=\"ltr\"><a href=\"#3\">Registres d'entreprise<\/a><\/li>\r\n \t<li><a href=\"#9\">Registre des actions et des actionnaires\u00a0<\/a><\/li>\r\n \t<li><a href=\"#10\">Registre des d\u00e9lib\u00e9rations et des r\u00e9solutions\u00a0<\/a><\/li>\r\n<\/ul>\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h2\" img=\"\" question=\"Registres de gestion du personnel\" img_alt=\"\" css_class=\"personnel\"] [\/sc_fs_faq]\r\n\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h3\" img=\"\" question=\"Registre des heures de travail\" img_alt=\"\" css_class=\"1\"]\r\n\r\nAu Qu\u00e9bec, les employeurs sont tenus de tenir un registre d\u00e9taill\u00e9 des heures de travail pour chacun de leurs employ\u00e9s. Ce registre est essentiel pour garantir la conformit\u00e9 avec la Loi sur les normes du travail et pour assurer une gestion transparente et \u00e9quitable des heures travaill\u00e9es et des r\u00e9mun\u00e9rations. Voici les informations sp\u00e9cifiques qui doivent \u00eatre incluses dans ce registre :\r\n\r\nLe registre des heures de travail au Qu\u00e9bec doit inclure diverses informations pour chaque employ\u00e9.\r\n<ul id=\"anchors\">\r\n \t<li><strong>Informations personnelles des employ\u00e9s<\/strong> : Il est n\u00e9cessaire d'inclure le nom et les pr\u00e9noms de chaque employ\u00e9, leur r\u00e9sidence, leur num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, l\u2019identification de leur emploi et la date de leur entr\u00e9e en service chez l\u2019employeur.<\/li>\r\n \t<li><strong>Heures de travail<\/strong> : Ce registre doit documenter le nombre d\u2019heures de travail par jour et le total des heures de travail par semaine. Il est \u00e9galement crucial de noter le nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires qui ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es ou compens\u00e9es par un cong\u00e9 avec la majoration applicable.<\/li>\r\n \t<li><strong>D\u00e9tails de la r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong> : Le registre doit contenir le taux de salaire de l\u2019employ\u00e9, ainsi que la nature et le montant des primes, indemnit\u00e9s, allocations ou commissions vers\u00e9es. De plus, le montant du salaire brut, la nature et le montant des d\u00e9ductions op\u00e9r\u00e9es, le montant du salaire net vers\u00e9 au salari\u00e9, la p\u00e9riode de travail correspondant au paiement et la date du paiement doivent \u00eatre inscrits.<\/li>\r\n \t<li><strong>Autres informations pertinentes<\/strong> : Il est aussi n\u00e9cessaire d'inclure le nombre de jours de travail par semaine et l\u2019ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence. Les d\u00e9tails concernant la dur\u00e9e des vacances, la date de d\u00e9part pour le cong\u00e9 annuel pay\u00e9, et la date des jours f\u00e9ri\u00e9s, ch\u00f4m\u00e9s et pay\u00e9s ou autres cong\u00e9s, y compris les cong\u00e9s compensatoires pour les jours f\u00e9ri\u00e9s, doivent \u00eatre enregistr\u00e9s. Enfin, il faut noter le montant des pourboires d\u00e9clar\u00e9s par le salari\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1019.4 de la Loi sur les imp\u00f4ts, le montant des pourboires attribu\u00e9s au salari\u00e9 par l\u2019employeur en vertu de l\u2019article 42.11 de la Loi sur les imp\u00f4ts, et la date de naissance si le salari\u00e9 est \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans. [\/sc_fs_faq]<\/li>\r\n<\/ul>\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h3\" img=\"\" question=\"Registre des salaires et avantages sociaux\" img_alt=\"\" css_class=\"7\"]\r\n\r\nEn plus des informations d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9es pour le registre des heures de travail, <a href=\"https:\/\/www.cnesst.gouv.qc.ca\/fr\/definition\/registre-salaires\">il est essentiel pour une entreprise de tenir un registre sp\u00e9cifique pour les salaires<\/a> et les avantages sociaux vers\u00e9s aux employ\u00e9s. Ce registre doit inclure des d\u00e9tails sur les salaires de base, les augmentations salariales, les primes, les commissions, et toute autre forme de r\u00e9mun\u00e9ration. De plus, il doit contenir des informations pr\u00e9cises sur les contributions aux r\u00e9gimes de retraite, les assurances sant\u00e9, les cong\u00e9s pay\u00e9s, et autres avantages sociaux. Ce registre permet de suivre avec pr\u00e9cision les obligations de l'employeur envers ses employ\u00e9s et facilite la gestion des ressources humaines et le respect des r\u00e9glementations fiscales et sociales. [\/sc_fs_faq]\r\n\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h3\" img=\"\" question=\"Registre de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail\" img_alt=\"\" css_class=\"8\"]\r\n\r\n<a href=\"https:\/\/www.cnesst.gouv.qc.ca\/fr\/prevention-securite\/secourisme-en-milieu-travail\/registre-daccidents-dincidents-premiers-secours#:~:text=%C3%80%20quoi%20sert%20le%20registre,d'aggravation%20de%20sa%20blessure\">Les entreprises ont l'obligation de tenir un registre d\u00e9taill\u00e9 des accidents de travail et des incidents survenus sur le lieu de travail<\/a>. Ce registre doit inclure des rapports sur chaque accident, les circonstances, les blessures subies, et les mesures prises pour pr\u00e9venir de futurs incidents. En outre, il doit contenir des informations sur les programmes de formation en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 suivis par les employ\u00e9s, les audits de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et les inspections des \u00e9quipements. Ce registre est crucial pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des employ\u00e9s et se conformer aux normes de la Commission des normes, de l'\u00e9quit\u00e9, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du travail (CNESST). [\/sc_fs_faq]\r\n\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h2\" img=\"\" question=\"Registres comptables et financiers\" img_alt=\"\" css_class=\"financiers\"] [\/sc_fs_faq]\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h3\" img=\"\" question=\"Tenue de registres comptables\" img_alt=\"\" css_class=\"2\"]\r\n<div class=\"mwsbodytext text parbase section\">\r\n\r\nLes <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/entreprises\/sujets\/tenue-registres-comptables.html\">registres sont vos documents comptables<\/a> et autres documents financiers que vous devez conserver de fa\u00e7on organis\u00e9e.\r\n\r\nLes renseignements qui doivent figurer dans vos registres d\u00e9pendent de votre situation et de certains facteurs, notamment\u00a0:\r\n<ul>\r\n \t<li>du type d'entreprise que vous exploitez;<\/li>\r\n \t<li>du support que vous utilisez pour tenir vos registres (papier, \u00e9lectronique ou les deux);<\/li>\r\n \t<li>si vous avez converti des registres ou des pi\u00e8ces justificatives papier en version \u00e9lectronique;<\/li>\r\n \t<li>si vous faites du commerce \u00e9lectronique (pour en savoir plus, allez \u00e0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/entreprises\/sujets\/commerce-electronique\/commerce-electronique.html\">Commerce \u00e9lectronique<\/a>);<\/li>\r\n \t<li>si vous \u00eates inscrit \u00e0 la\u00a0<abbr title=\"taxe sur les produits et services\/ taxe de vente harmonis\u00e9e\"><abbr title=\"Taxe sur les produits et services\/Taxe de vente harmonis\u00e9e\"><abbr title=\"taxe sur les produits et services\/taxe de vente harmonis\u00e9e\">TPS\/TVH<\/abbr><\/abbr><\/abbr>;<\/li>\r\n \t<li>si vous \u00eates un employeur.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n[\/sc_fs_faq]\r\n<div class=\"mwstitle section\">\r\n<p id=\"wb-cont\" dir=\"ltr\">[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h3\" img=\"\" question=\"Registres d'entreprise\" img_alt=\"\" css_class=\"3\"]<\/p>\r\n\r\n<\/div>\r\n<div class=\"mwsbodytext text parbase section\">\r\n\r\n<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/entreprises\/sujets\/entreprise-individuelle-societe-personnes\/registres-entreprise.html\">Vous \u00eates tenu par la loi d'inscrire toutes vos transactions dans vos registres comptables et d'\u00eatre en mesure de montrer la provenance de tous vos revenus et d\u00e9penses<\/a>. Les registres comprennent les comptes, les conventions, les livres, les graphiques et les tableaux, les diagrammes, les formulaires, les images, les factures, les lettres, les cartes, les notes, les plans, les d\u00e9clarations, les \u00e9tats, les t\u00e9l\u00e9grammes, les pi\u00e8ces justificatives et toute autre preuve renfermant des renseignements, que ce soit par \u00e9crit ou sous toute autre\u00a0forme.\r\n\r\nVous devez inscrire dans vos registres comptables vos revenus et d\u00e9penses quotidiens. L'Agence du revenu du Canada (ARC) ne fournit pas de registres comptables et l'ARC ne recommande pas l'emploi de registres comptables ou d'un syst\u00e8me comptable en particulier. Il y a plusieurs registres et syst\u00e8mes de comptabilit\u00e9 sur le march\u00e9 que vous pouvez utiliser. Par exemple, vous pouvez utiliser un registre \u00e0 colonnes contenant des pages distinctes pour les revenus et les d\u00e9penses.\r\n\r\nConservez vos bordereaux de d\u00e9p\u00f4t, vos relev\u00e9s bancaires et vos ch\u00e8ques annul\u00e9s. Vous devez tenir des registres comptables distincts pour chacune des entreprises que vous exploitez. Si vous d\u00e9sirez tenir des\u00a0registres comptables informatis\u00e9s, ils doivent \u00eatre clairs\u00a0et\u00a0lisibles.\r\n\r\n[\/sc_fs_faq]\r\n<p id=\"slsjrnl\">[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h3\" img=\"\" question=\"Registre des revenus\" img_alt=\"\" css_class=\"4\"]<\/p>\r\n<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/entreprises\/sujets\/entreprise-individuelle-societe-personnes\/registres-entreprise.html#slsjrnl\">Vous devez conserver les d\u00e9tails du revenu brut r\u00e9alis\u00e9 par votre entreprise<\/a>. Le revenu brut est le total des revenus avant la d\u00e9duction des d\u00e9penses, incluant celles li\u00e9es aux marchandises vendues. Votre registre des revenus doit\u00a0indiquer\u00a0la date, le montant et la source du revenu.\r\n\r\nVous devez inscrire tous les revenus, que vous ayez re\u00e7u de l'argent, des biens, ou des services. Chaque inscription doit \u00eatre accompagn\u00e9e d'un document original.\r\n\r\nIl peut s'agir:\r\n<ul id=\"anchors\">\r\n \t<li>d'une facture de vente;<\/li>\r\n \t<li>d'un ruban de caisse enregistreuse;<\/li>\r\n \t<li>d'un re\u00e7u;<\/li>\r\n \t<li>d'un relev\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t bancaire;<\/li>\r\n \t<li>d'un relev\u00e9 d'honoraires;<\/li>\r\n \t<li>d'un contrat.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n[\/sc_fs_faq]\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h3\" img=\"\" question=\"Registre des d\u00e9penses\" img_alt=\"\" css_class=\"5\"]\r\n<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/entreprises\/sujets\/entreprise-individuelle-societe-personnes\/registres-entreprise.html#xpsrcds\">Lorsque vous faites une d\u00e9pense d'entreprise<\/a>, conservez toujours votre re\u00e7u ou votre facture.\r\n\r\nCe document doit comprendre tous les renseignements suivants:\r\n<ul id=\"anchors\">\r\n \t<li>la date de l'achat;<\/li>\r\n \t<li>le nom et l'adresse du vendeur ou du fournisseur;<\/li>\r\n \t<li>le nom et l'adresse de l'acheteur;<\/li>\r\n \t<li>une description compl\u00e8te des biens ou des services;<\/li>\r\n \t<li>le num\u00e9ro d'entreprise du vendeur s'il est inscrit \u00e0 la\u00a0<abbr title=\"taxe sur les produits et services\/taxe de vente harmonis\u00e9e\">TPS\/TVH<\/abbr>, lorsque le prix d\u2019achat est de 30\u00a0$ ou plus (avant imp\u00f4ts).<\/li>\r\n<\/ul>\r\nAssurez-vous que le vendeur inscrit la description de chaque bien ou service sur le re\u00e7u ou la facture. Toutefois, s'il n'y a pas de description, comme c'est le cas avec les rubans de caisse enregistreuse, vous devriez en \u00e9crire une sur le re\u00e7u ou la facture, ou dans votre journal des d\u00e9penses.\r\n\r\nIl est aussi possible que le vendeur ou fournisseur ne vous remette pas un re\u00e7u ou une facture. Dans un tel cas, inscrivez le nom et l'adresse du fournisseur ou vendeur, ainsi la somme pay\u00e9e pour chaque bien ou service, la date du paiement et les d\u00e9tails de la transaction dans votre journal des d\u00e9penses.\r\n\r\nInscrivez dans vos registres comptables les biens achet\u00e9s et vendus. Vous devez indiquer qui vous a vendu le bien, le co\u00fbt ainsi que la date d'achat. Ces renseignements vous aideront \u00e0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/entreprises\/sujets\/entreprise-individuelle-societe-personnes\/declarer-vos-revenus-depenses-entreprise\/reclamer-deduction-amortissement\/comment-calculer-deduction-amortissement.html\">calculer votre d\u00e9duction pour amortissement (DPA)<\/a>\u00a0ainsi que certains autres montants.\r\n\r\nSi vous vendez ou \u00e9changez un bien, inscrivez la date de la vente ou de l'\u00e9change et le montant du paiement ou du cr\u00e9dit de la vente ou de l'\u00e9change. [\/sc_fs_faq]\r\n\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h2\" img=\"\" question=\"Registres d'entreprise et de gouvernance\" img_alt=\"\" css_class=\"gouvernance\"] [\/sc_fs_faq]\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h3\" img=\"\" question=\"Registres des biens\" img_alt=\"\" css_class=\"6\"] [\/sc_fs_faq]\r\n<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/entreprises\/sujets\/entreprise-individuelle-societe-personnes\/registres-entreprise.html#prptrcd\">Si vous vendez ou \u00e9changez un bien<\/a>, inscrivez la date de la vente ou de l'\u00e9change et le montant du paiement ou du cr\u00e9dit de la vente ou de l'\u00e9change.\r\n\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h3\" img=\"\" question=\"Registre des actions et des actionnaires \" img_alt=\"\" css_class=\"9\"]\r\n\r\n<a href=\"https:\/\/www.registredesactionscollectives.quebec\/#:~:text=Le%20Registre%20des%20actions%20collectives,depuis%20le%201er%20janvier%202009.&amp;text=C'est%20gratuit!\">Pour les soci\u00e9t\u00e9s, il est imp\u00e9ratif de tenir un registre des actions et des actionnaires<\/a>. Ce registre doit documenter toutes les actions \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9, y compris le nombre d'actions, la cat\u00e9gorie, et les conditions d'\u00e9mission. Il doit \u00e9galement enregistrer les transferts d'actions entre actionnaires, en pr\u00e9cisant la date du transfert, le nombre d'actions transf\u00e9r\u00e9es, et les parties impliqu\u00e9es. Les informations personnelles et les coordonn\u00e9es des actionnaires doivent \u00eatre maintenues \u00e0 jour. Ce registre est essentiel pour assurer une gestion transparente et ordonn\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et pour respecter les obligations l\u00e9gales envers les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires et les actionnaires. [\/sc_fs_faq]\r\n\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h3\" img=\"\" question=\"Registre des d\u00e9lib\u00e9rations et des r\u00e9solutions \" img_alt=\"\" css_class=\"10\"]\r\n\r\n<a href=\"https:\/\/vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca\/fiche-gdt\/fiche\/2077600\/registre-des-proces-verbaux\">Les soci\u00e9t\u00e9s doivent \u00e9galement tenir un registre des d\u00e9lib\u00e9rations et des r\u00e9solutions<\/a>. Ce registre doit contenir les proc\u00e8s-verbaux d\u00e9taill\u00e9s des r\u00e9unions du conseil d'administration et des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des actionnaires. Il doit inclure les d\u00e9cisions prises, les r\u00e9solutions adopt\u00e9es, les votes exprim\u00e9s, et les discussions importantes. Chaque proc\u00e8s-verbal doit \u00eatre sign\u00e9 par les membres du conseil ou les actionnaires pr\u00e9sents, et conserv\u00e9 de mani\u00e8re organis\u00e9e. Ce registre assure la transparence des d\u00e9cisions prises au sein de la soci\u00e9t\u00e9 et constitue une preuve l\u00e9gale en cas de litiges ou de v\u00e9rifications par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. 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