{"id":110656,"date":"2024-05-06T14:34:48","date_gmt":"2024-05-06T13:34:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jibble.io\/?post_type=global-labor-laws&p=110656"},"modified":"2025-07-01T10:52:45","modified_gmt":"2025-07-01T09:52:45","slug":"quels-sont-les-conges-en-france","status":"publish","type":"global-labor-laws","link":"https:\/\/www.jibble.io\/fr\/code-du-travail\/code-du-travail-france\/quels-sont-les-conges-en-france","title":{"rendered":"Quels sont les cong\u00e9s en France?"},"parent":110321,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"article-type":[],"class_list":["post-110656","global-labor-laws","type-global-labor-laws","status-publish","hentry"],"acf":{"footer_ai_heading":"","footer_ai_fields":null,"footer_class":"","testimonials_slider_check":[],"testimonials_title":"","testimonial_list":null,"user_reviews_check":[],"user_reviews_title":"","user_reviews_list":null,"trial_check":["Yes"],"qa_component_show":["1"],"qa_component_title":"FAQ","qa_component_subtitle":"Questions pos\u00e9es fr\u00e9quemment...","qa_component_questions":[{"qa_component_question":"Quels sont les cong\u00e9s pay\u00e9s en France?","qa_component_answer":"Cela correspond \u00e0\u00a030 jours ouvrables (5 semaines) pour une ann\u00e9e compl\u00e8te de travail<\/b>. Certaines absences sont prises en compte pour le calcul des jours de cong\u00e9s. Lorsque le nombre de jours de cong\u00e9s acquis n'est pas un nombre entier, la dur\u00e9e du cong\u00e9 est port\u00e9e au nombre entier imm\u00e9diatement sup\u00e9rieur.","anchor":"cong\u00e9s-pay\u00e9s-France"},{"qa_component_question":"Que veut dire RTT pour les cong\u00e9s en France?","qa_component_answer":"
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La r\u00e9duction du temps de travail<\/b>\u00a0(RTT) est un dispositif qui pr\u00e9voit d'attribuer des journ\u00e9es ou des demi-journ\u00e9es de repos \u00e0 un salari\u00e9 dont la dur\u00e9e de travail est sup\u00e9rieure \u00e0 35 heures par semaine. Le b\u00e9n\u00e9fice des jours de RTT est fix\u00e9 par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>","anchor":"veut-dire-RTT-France"},{"qa_component_question":"Est-il obligatoire de prendre des cong\u00e9s en \u00e9t\u00e9 en France?","qa_component_answer":"
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Le Code du travail impose th\u00e9oriquement de poser au moins 12 jours pendant la p\u00e9riode estivale du 1er mai au 31 octobre<\/b>. Toutefois, dans la r\u00e9alit\u00e9, des accords de branche permettent bien souvent de reporter vos d'une ann\u00e9e sur l'autre.<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>","anchor":"obligatoire-cong\u00e9-pay\u00e9-France"},{"qa_component_question":"Est-ce que les jours de cong\u00e9s non pris sont perdus ?","qa_component_answer":"Cela est possible uniquement en cas d'accord entre l'employeur et le salari\u00e9. Sauf accord ou usage dans l'entreprise pr\u00e9voyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas oblig\u00e9 d'accepter la demande de report des cong\u00e9s. Si le report des cong\u00e9s n'est pas possible,\u00a0les jours non pris ne sont pas perdus<\/b>.","anchor":"cong\u00e9s-non-pris-perdus"},{"qa_component_question":"Est-ce que mon employeur peut refuser mes vacances en France?","qa_component_answer":"Le\u00a0refus<\/b>\u00a0de votre employeur ne doit pas \u00eatre abusif. Le\u00a0refus<\/b>\u00a0peut \u00eatre justifi\u00e9, par exemple, par la continuit\u00e9 du service ou une forte activit\u00e9 dans l'entreprise ou des circonstances exceptionnelles. En cas de\u00a0refus<\/b>\u00a0des dates propos\u00e9es, votre\u00a0cong\u00e9<\/b>\u00a0devra \u00eatre pris \u00e0 une autre date.","anchor":"employeur-refuser-vacances-France"}],"user_feedback_question":"Avez-vous trouv\u00e9 l'information que vous recherchiez?","user_feedback_thank_you_text":"Merci pour votre retour!","show_general_feedback_form_on_page":true,"labor-law":"En France, les employeurs sont l\u00e9galement tenus de fournir \u00e0 leurs employ\u00e9s divers types de cong\u00e9s<\/strong> pour r\u00e9pondre \u00e0 des situations sp\u00e9cifiques de la vie professionnelle et personnelle<\/a>. Ces cong\u00e9s comprennent les jours non travaill\u00e9s, les cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'arriv\u00e9e d'un enfant, les cong\u00e9s pour exercice d'une autre activit\u00e9, les cong\u00e9s sp\u00e9cifiques, et bien d'autres encore. Les cong\u00e9s pay\u00e9s dans le secteur priv\u00e9 sont un droit fondamental pour les salari\u00e9s, garantissant un repos r\u00e9gulier et n\u00e9cessaire. De m\u00eame, des cong\u00e9s sont accord\u00e9s en cas d'arriv\u00e9e d'un enfant, que ce soit par naissance ou adoption, ainsi que pour des situations de maladie ou d'accompagnement familial. Par ailleurs, les salari\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cong\u00e9s pour exercer d'autres activit\u00e9s telles que la cr\u00e9ation d'entreprise ou l'exercice d'un mandat politique local. En outre, des cong\u00e9s sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vus pour des \u00e9v\u00e9nements tels que le mariage, le Pacs ou le d\u00e9c\u00e8s d'un proche. La diversit\u00e9 des cong\u00e9s disponibles en France vise \u00e0 concilier les imp\u00e9ratifs professionnels et personnels des salari\u00e9s, tout en favorisant leur bien-\u00eatre et leur \u00e9panouissement.\r\n

Cet article couvre<\/h2>\r\n

Cong\u00e9s et jours non travaill\u00e9s<\/a><\/h4>\r\n

Cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'arriv\u00e9e d'un enfant<\/a><\/h4>\r\n

Cong\u00e9s pour raisons familiales ou personnelles<\/a><\/h4>\r\n

Exercice d'une autre activit\u00e9<\/a><\/h4>\r\n

Cong\u00e9s sp\u00e9cifiques<\/a><\/h4>\r\n[sc_fs_faq html=\"true\" headline=\"h2\" img=\"\" question=\"Cong\u00e9s et jours non travaill\u00e9s\" img_alt=\"\" css_class=\"nontravailles\"] [\/sc_fs_faq]\r\n